évolution Du Droit Commercial

Chapitre 11 Chapitre III Les échanges internationaux : évolution et instruments de mesure ENCG- Kénitra- Economie Internationale (S3) – Aziz BABOUNIA2-1 Les principales évolutions du commerce international 2 2-1-1 Le développement des échanges internationaux de biens et services La croissance du commerce mondial Depuis 1948, les exportations mondiales de marchandises ont été multipliées par plus de 300. Cette croissance est supérieure à celle de la production mondiale.  Les principales phases de

Droit commercial Historique Le droit commercial et l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités industrielles et commerciales. le droit positif est le droit mis en œuvre à une période donnée. Le premier système juridique a été la religion, puis cela a été l’idéologie (= explication de la mise en place d’une société de façon idéale) particulièrement à travers le libéralisme. Le libéralisme se base sur la loi de l’offre et de la demande, c.-à-d. sur leur existence. Période de l’Antiquité

l’étranger (IDE) ; investissement de portefeuille. -> Le compte capital qui enregistre les mouvements de capitaux. B) Le compte de transactions courantes 1-Notion : -> Les échanges de marchandises → exportation, importation (balance commerciale). -> Les échanges de services → exportation, importation (balance des services ou invisibles). -> Les transferts courants enregistre les contributions de la France au budget soit Européen soit des organisations internationales.

plein droit quand les conditions de la compensation sont réunies. Néanmoins il existe des cas où les conditions ne sont pas réunies mais les juges prononcent quand même la compensation. Ils fondent la compensation par la notion de dettes connexes. Une évolution jurisprudentielle a fait apparaître la notion de dettes connexes dans le mécanisme de la compensation. Cette notion est délicate dans la mesure où elle n’est pas définit par la loi mais par la jurisprudence. D’après les évolutions jurisprudentielles

grâce à l’avènement de la mondialisation et la naissance de grandes instances internationales. Afin de mieux cerner ce phénomène, il serait convenable d’analyser les composantes de ces échanges et de s’interroger alors sur les facteurs de leur évolution. Pour ce faire, il a été nécessaire de suivre ce plan : I. La nature et la mesure des échanges internationaux : A- Nature des échanges internationaux : A.a. les échanges de biens et services A.b. les mouvements de

constantes communes au droit civil et au droit des affaires : Le morcellement des sources du droit en droit commercial comme en droit civil oblige les juristes à faire appel à ce que l’on appelle un réseau de sources (on ne peut pas se contenter seulement des codes, conventions internationales, décrets, règlements, contrats, la jurisprudence, de recommandations, d’avis, de chartes, etc ...). Ce que l’on constate c’est qu’il y a un certain floue dans les sources du droit. En pratique, on peut

à la demande des professionels du secteur de la communication. Le titulaire du BTS Communication Il conçoit et met en oeuvre des opérations de communication sous forme publicitaire, événementielle, relationnelle dans le cadre de campagnes commerciales, institutionnelles, sociales ou publiques. Il assure la mise en oeuvre et le suivi des projets de communication, le lien entre l’annonceur et les différents intervenants ainsi qu’une veille permanente. Dans les entreprises, les collectivités

CM n°1 Droit Civil avec M.O.SALATI Bibliographie : « Droit civil et des incapacités ou les personnes et les incapacité », François terré & Dominique fenouillet (Dalloz) Code civil Vocabulaire juridique I- Classification et concept de personne Introduction : Les Français sont des citoyen des justiciable , ou des contribuable , mais au regard du droit civil ils sont des personnes sachant que tous les être humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne

structure du marché : le nombre d’offreurs ➢ Evaluation de la taille du marché, son évolution et ses caractéristiques (volume, valeur), progression du marché, croissance, stagnation, déclin… ➢ La ou les segmentations du marché (chiffres, évolutions,) ➢ Evolution des prix sur ce marché, quelle est la tendance, hausse stagnation, régression Les produits présents sur le marché (gammes, images, évolution de l’offre, innovation) • Les producteurs sur le marché : la concurrence et

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué Programme de la formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport