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La compensation: les dettes connexes

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La compensation : les dettes connexes

La compensation est l’extinction de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre.
La compensation est un mode de paiement indirect, les parties peuvent choisir comment éteindre leurs dettes. Elle est prévue aux articles 1289 et suivant du code civil.
Lorsque la compensation légale est acceptée, il se produit deux effets majeurs. Elle a un effet extinctif qui résulte de l’article 1290 du code civil Elle éteint les deux dettes à concurrence de la plus faible.
D’autres part, elle se produit de plein droit quand les conditions de la compensation sont réunies. Néanmoins il existe des cas où les conditions ne sont pas réunies mais les juges prononcent quand même la compensation. Ils fondent la compensation par la notion de dettes connexes.
Une évolution jurisprudentielle a fait apparaître la notion de dettes connexes dans le mécanisme de la compensation. Cette notion est délicate dans la mesure où elle n’est pas définit par la loi mais par la jurisprudence.
D’après les évolutions jurisprudentielles, la connexité est le lien étroit qui unit deux créances réciproques et trouve son exemple lorsque les deux obligations réciproques sont issues ou nées à l’occasion d’un même contrat ou ensemble de contrats, parce qu’elles sont économiquement indissociables.
C’est pour mieux cerner la notion de dettes connexes que nous allons dans un premier temps que nous allons concevoir la connexité des dettes comme une compensation privilégiée pour dans un second temps visualiser les enjeux de la compensation des dettes connexes.

I- La connexité des dettes : une compensation privilégiée

A- Une dérogation aux conditions légales de la compensation

Pour que la compensation légale puisse jouer entre des obligations, elles doivent présenter certaines caractéristiques, lesquelles sont cumulatives et suffisantes. Les articles 1289 et suivant du code civil

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