évolution Du Droit Commercial

2/ Principes de fonctionnement A/ Baisse des droits de douane -seul moyen licite de protection (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). -exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée -Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). B/ Non discrimination Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

l'importation= importations x 100 demande intérieure La demande intérieure correspond à la consommation apparente du pays = ( production + importations ) - exportations. Le taux de dépendance commerciale sert à montrer la dépendance commerciale d'un pays pour un produit donné. Une évolution positive, sur plusieurs années, de cet indicateur montre que la production nationale ne satisfait pas, qualitativement ou quantitativement la production intérieure; donc, les consommateurs se tournent

s (Notamment par la loi du 24/01/1984) Nous verrons le secret professionnel dans son principe originel , puis les raisons de son opposabilité et ses évolutions I Une obligation définie par la loi : sa conception originelle Reprise par l'Article 9 du code civil , le secret professionnel est un principe de de la déclaration des droits de l'homme de 1948 , un principe basé sur le respect de la vie privée . Le secret professionnel joue donc un rôle prépondérant et central dans la relation

Module 6 : l’environnement économique, juridique et géographique 1ère partie : l’environnement économique I. Evolution du commerce mondial Les premiers échanges : - Route de la soie : date de l’an 100 avant JC. - 1ere voie commerciale importante - Relie sur une distance de 6000km, la Chine au Moyen orient et à l’Europe - Part de la chine passe par l’Asie centrale, l’Afghanistan, l’Iran, l’Irak, la Syrie - la cote est de la mer méditerranée

la sociologie, du droit du travail et de la gestion des ressources humaines, appliqués à l’unité commerciale mais aussi des savoirs dans les domaines de la communication, de la gestion et de l’informatique commerciale. Les compétences en Management sont évaluées partiellement ou totalement dans les épreuves : - E4 : Management et Gestion des Unités Commerciales (MGUC) - E5 : Analyse et Conduite de la relation Commerciale (ACRC) - E6 : Projet de Développement de l’Unité Commerciale (PDUC). SAVOIRS

L’ACDLec : C’est le pôle stratégique du mouvement. C’est là que sont définies les grandes orientations de la politique de l’enseigne dans les domaines commerciales, de la qualité, de l’expansion à l’international, de la communication, etc. Le GALEC : C’est le groupement d’achats, c’est le pôle commercial où sont regroupés les acheteurs nationaux, répartis en différents GT : Groupe de Travail. Les centrales d’achats : Elles assurent en moyenne 75% des approvisionnements

autre  Multinationalisation des firmes et internationalisation de la production et des capitaux  Existence de mouvements migratoire de main d’œuvre  Les pays de la CPP sont trop idylliques (homogénéité)  Le modèle HOS ne tient pas compte d’une évolution historique de longue période  Il n’est pas possible d’accepter le choix du modèle néoclassique (2*2*2)  Ce modèle ignore la présence de rendements d’échelles non constants Section 3 : vérification empirique du modèle HOS : paradoxe de Léontief

l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit