évolution Du Droit Commercial

d’évolution des échanges commerciaux du Maroc avec l’étranger. Dans ce chapitre nous avons essayé de dresser un bilan des opérations du commerce extérieur enregistrées, pour le Maroc, durant la période 1980-2010. 1.Etat des lieux des échanges commerciaux marocains Dans cette partie, nous retraçant et analysant aussi bien l’évolution en valeur des importations et des exportations marocaines entre 1980 et 2010, que celle du déficit commercial marocain durant cette même période. Évolution des opérations

|croissance de la production (PIB, PNB et leurs évolutions) | |(renseignent sur le niveau de vie, le pouvoir d’achat |inflation | |et globalement les perspectives de ventes et leur |monnaie (convertibilité, taux de change/€, politique monétaire) | |évolution) |

Cours de droit des sociétés Plan : * Droit commercial général Examen : * Introduction au droit des sociétés - Cas pratique (cours ) :99% -Dissertation ( voire rattrapage) On a 2 parties de cours : Droit commercial général : I. Commerce, Commerçant II.

Introduction Droit commercial = droit des affaires ? Non ce n’est pas la même chose Droit des affaires a un sens très large : droit des affaires économiques, droit qui s’applique aux entreprises publiques et privées. Droit commercial a un sens plus strict, c’est l’ensemble des règle applicables aux commerçants personnes physiques et morales. Section 1 : l’évolution historique  Le droit commercial a connu une évolution majeure en 2 tps : On a une 1ere période, ou le droit commercial est un droit

titre de la section 1 du chapitre 2 si tu l’as. Droit: Chapitre 1: Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle. I/ L’accès à l’emploi 1. Principe constitutionnel 2. Principe communautaire Chapitre 2: Les différents régimes juridiques et leurs évolutions I/ Le régime salarié A/ Les caractéristiques 1. Le recrutement a. L’égalité de traitement b. Le respect des libertés industrielles et des droits fondamentaux lors de l’embauche 2. Contrat

LECOEUR Td n°2 : Les droits réels principaux : 1ère approche Cas pratique : Le représentant d'une société de transport par voie ferré, intercepte un individu en possession de magasines dans lesquels apparaît des images de tags recouvrant les locomotives de cette même société. Ainsi il y a t-il atteinte au droit de jouissance du droit de propriété de la société ? Sur le plan légal, l'article 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses

séparation des pouvoirs en France. Ainsi, la Révolution et le Consulat imposent l’idée que, pour garantir l’efficacité de l’action de l’administration, il convient que celle-ci soit soumise à un régime juridique et juridictionnel propre et distinct du droit et du juge qui connaissent les litiges ordinaires entre particuliers. En effet, les grands textes de la division juridictionnelle sont édictés à cette époque. Alors que la juridiction judiciaire est, sous l’Ancien Régime, la seule juridiction existante

SUGGESTION DE MODELE DE DOSSIERS « Etudes et veille commerciales » Le dossier « Etude d’un projet de développement à l’international » comprend 3 études descriptives suivies chacune d’une analyse spécifique des informations collectées. Une conclusion globale vient clôturer le dossier sur le projet d’internationalisation. L’évaluation des compétences des étudiants acquises en matière d’études et veille commerciales s’effectue par CCF, lors de deux sous-épreuves : - E41-1 : « Etude d’un

DROIT DES AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière

Thème n°1 : Introduction à l’étude du droit I- Définitions Le droit est l’ensemble des règles qui organise/régisse les rapports entre individus au sein d’une société. Il existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) II- La règle juridique (= la règle de droit) A/ Fonction & Utilité La règle de droit régule les rapports entre les individus