évolution Du Droit Des Procédures Collectives

sources du droit du travail Partie 1 - Relations individuelles au travail Chapitre 1 - les critères du contrat de travail Chapitre 2 - Les clauses du contrat de travail 1 - La période d’essai 2 - Les clauses de mobilité 3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 - La faute disciplinaire 2 - La procédure disciplinaire

TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19 siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part

mais aussi de perturbations pouvant mettre à mal leur fonctionnement et leur viabilité. Il est par conséquent utile d’anticiper les possibles complications pouvant naître au sein des structures productives. C’est une des raisons pour lesquelles le droit des entreprises en difficulté est né, avec la nécessité et la consécration d’une politique de prévention des problèmes rencontrés par les entreprises. La prévention se situe avant que l’entreprise soit en cessation des paiements c’est-à-dire avant

Tables des matières SOMMAIRE Introduction générale…………………………………………………………… Introduction de la partie 1………………………………………… Partie 1 : Evolution et structures de la GRH…… I/ La fonction RH à l’aube du 21ème siècle………………… 1. La fonction RH : son évolution et sa place dans l’entreprise…… 2.1 Evolution de la fonction………………………………… 2.2 Une nécessaire adaptation aux changements économiques. 2.3 La fonction Rh des années 2000………………… 2.4 Le

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." C'est la définition même de la liberté de l'individu, et un terme d'rassurance pour la liberté collective contre le possible arbitraire

Lundi 4 Février 2013 Sanctionner, Licencier : Règles Générales. Introduction Evolution du droit du licenciement : Sous Napoléon, contrat de louage qui pouvait être résilié unilatéralement sans avoir a justifié de motifs. Le problème dans le CW deux partis qui ne sont pas dans la même situation économique et le droit à chercher à encadrer le CW. 1ière étape a été la jurisprudence qui a condamné l’abus de droit et c’est ensuite la loi du 13 juillet 1973 qui a imposé à l’employeur d’invoqué une

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

sont régulés par des règles & procédures qui encadrent leurs organisat° et les rendent prévisibles. Processus historique qui s’est fait tt au long du XXèm et prend 3 gdes formes ! * La création de l’instance de représentation de salariés dans les entreprises * Délaigués du personels (règle de revendicat° individuelles & collectives) * Commité d’entreprise (instance d’information) * Commité d’hygiène & de sécurité * Des procédures de régulation des conflits La loi

Bloc de compétences n°4 : Manager l’équipe commercialeRappel des compétences constituant le bloc et des savoirs associésCompétencesSavoirsOrganiser le travail de l’équipe commercialeRecenser les ressources disponibles et les besoins Répartir les tâchesRéaliser les planningsRespecter la législationLe cadre légal et réglementaire de l’activitéLa planification du travail L’ordonnancement des tâchesLe recrutement de l’équipe commercialeLa communication managérialeL’animation de l’équipe commercialeLes

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion