évolution Du Droit Des Procédures Collectives

ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN : en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail

LE CONTRAT DE GAGE Le contrat de gage suppose une créance. Il établi donc un lien entre un créancier, que l’on appelle « créancier gagiste » et un débiteur. Le gage est donc un droit qui garantira le créancier du paiement de sa créance (art.2333 C.civ). Le contrat de gage de droit commun, a eu un très grand succès dans les affaires. Raison pour laquelle il existe de nombreuses dispositions dérivées du contrat de gage qui sont devenues des instruments de crédit ou des moyens de financement comme :

derniers seront réactualisés chaque année afin d’observer l’évolution de notre performance collective. Chaque acteur de la supply chain a également la possibilité de mesurer sa performance individuelle par rapport aux indicateurs communautaires. Cette édition est donc à la fois l’aboutissement d’une mobilisation exemplaire de notre communauté portuaire et le point de départ de la mesure de notre compétitivité collective. La fiabilité et l’objectivité de ces indicateurs reposent notamment sur la performance

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont notamment les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

BAC PRO COMMERCE DOSSIER ECO-DROIT ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE SUJET 1 EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES SUJET 2 LE CONTRAT DE TRAVAIL SUJET 3 COMMERCE EQUITABLE SUJET 4 LES DROIT DE L'HOMME EN FRANCE EVOLUTION DE LA CONSOMATION DES MENAGES Depuis 50 ans, les Français ont triplé leur volume annuel de consommation. Une hausse du niveau de vie qui s'est accompagnée de profonds changements dans la structure des dépenses. Après

juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre : Introduction au D social Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé

prévoyance est l'un des premiers chantiers lancé par le Comité paritaire de gestion de l'Observatoire des métiers et des qualifications. Cette première version 2007, ne recouvre pas les métiers en émergence, ainsi que ceux qui pourraient naître des évolutions des métiers existants. Le Répertoire des métiers est constitué de : La nomenclature des métiers : celle ci a pour finalité d'établir l'arborescence du Répertoire des métiers. Elle permet aussi d'établir un recensement ordonné des métiers par

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

reçoit un salaire. - Droit au travail : libre accès - Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement. Respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. - Organisé par le contrat de travail, conformément à la loi. Le fonctionnaire : ensemble des agents occupant les emplois civils permanent de l’Etat. Il reçoit un traitement. - Condition d’accès (posséder la nationalité française ou celle d’un Etat membre de l’Union européenne, jouir de ses droits civiques, ne pas avoir