évolution Du Droit Des Procédures Collectives

authentiques non seulement des acteurs dans tous les domaines de la gestion des affaires publiques, mais encore et surtout des producteurs de normes juridiques et de pratiques alternatives, dépassant ainsi l’acception étriquée de la démocratie et des droits humains telle qu’elle est entendue et étendue de nos jours. Certes, le « marché du travail transitionnel» sera caractérisé par la diversité, la souplesse et la mobilité. De même, «l’emploi transitionnel » pourra avoir divers aspects, particulièrement

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation ni

La gestion collective des droits  Le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion collective Se fonde sur une conception mutualiste de la personnalité morale. Il s’agit en effet de se rassembler pour mieux se défendre et se protéger. Les adhérents sont nécessairement des auteurs, des artistes, interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des éditeurs et leurs ayants droit. Spécialisations et diversité Se caractérisent par une grande spécialisation par domaine, selon

Les droits des usagers auprès des établissements et services médico-sociaux Face à la difficulté du système de santé, les usagers, qui sont également des patients, ont la possibilité de faire exprimer leurs droits (communication du dossier médical, obligation d’information des praticiens,...) et d’être accompagnés dans leurs démarches (procédure d’indemnisation). Le système de santé bien que ces évolutions sont souvent incertaines sur ces droits qui sont couramment des droits individuels que

législatif sur le droit de grève 63 65 Une diffusion du droit partielle, aléatoire et inégale Des formations inadaptées et peu concrètes des professionnels du droit Insuffisance du budget de la Justice Une prééminence de la culture contentieuse et un faible développement des modes alternatifs de règlement des conflits La corruption Assurer une meilleure diffusion du droit dans un souci de transparence et de prévisibilité de la règle Renforcer la formation des professionnels du droit Doter la Justice

des égaux etc. On parle souvent de la politique mais aussi DU politique = l'ensemble des régulations qui unifie, qui fait perdurer un espace social homogène et conflictuel. Politique = notion difficile à cerner car son champ change constamment = évolution selon les périodes. Les questions au cœur des débats politiques évoluent au fil du temps ( ex : la décolonisation était une question des 3ème et 4ème République ; la protection de l'environnement : 21ème siècle etc.). Le champ politique évolue dans

| | |Le CDI est considéré comme un contrat de droit commun c'est-à-dire comme un contrat de travail type ne nécessitant pas d’écrit, sauf si la | |convention collective le prévoit. Ceci étant dit, si un écrit est mis en place, ce qui est généralement le cas, c’est aux parties concernées | |de déterminer les termes du contrat en veillant à y inclure les clauses

Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Relations individuelles : celles qui ont pour cadre le contrat de T et qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les

d’évolution de la situation de l’entreprise ou en cas d’insuffisance professionnelle du salarié passent souvent par le licenciement. C’est un droit pour l’employeur, mais il ne s’exerce pas sans règles de protection du salarié. Par ailleurs, si c’est le travailleur qui décide de rompre le CDI en démissionnant, la jurisprudence veille à ce qu’il n’exerce pas ce droit de façon imprudente. En résumé, Quels sont les cas de rupture et leurs principes juridiques ? Le contrat de travail à durée indéterminée

revendiquer avec force l’indépendance du pays avant 1960. Cela déclencha la foudre du ‘’colonisateur’’ français qui se livra à un génocide des populations locales, particulièrement dans la région de l’Ouest Cameroun où on parle de plus 400.000 tués. 2. Evolution économique Dans le cadre de ce premier rapport, nous distinguons deux sous-périodes : 1975 – 1985 et 1986 – 1994. Le deuxième rapport dressera un bilan sommaire de l’évolution économique sur la période 1994 – 2000. Entre 1975 et 1985, le Cameroun