évolution Du Parlementarisme En France Depuis 1875

armée cad qu’il s’oppose à l’Etat, (milice privé armée). Il existe aussi des groupements politiques qui contestent des groupements politiques qui contestent sur le territoire d’un Etat. Ou alors qu’un Etat lutte contre un autre Etat (ex : guerre France Allemagne ou l’invasion de Koweït par l’Irak en 1990 qui sont des contestations du territoire entre les Etats) Lorsque tout ces élément ce cumule (Palestine), l’institutionnalisation de l’Etat devient impossible. 3, le monopole est une condition

Cours datant de 2012 Introduction Avancée constitutionnelle grâce au général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant

d’étude ? Antiquité : étude de la cité Avec christianisme : devient principe de droit divin. Il faudra attendre le 18ème pour que la politique soit à nouveau considérée dans sa globalité. Approche de type scientifique donc est un objet d’étude depuis 1950’s. - Beaucoup d’auteurs ont nié qu’elle puisse être l’objet d’étude car la politique relevait de problèmes changeants. Pour la sociologie, il faut même remonter au-delà des faits. - Un effort a été entrepris pour appliquer des méthodes

Rép. Transferts de pvr du Palais Bourbon => Palais Elysée. Section I : Le mode de désignation du chef de l’Etat : "Le sacre populaire" Contexte historique : modes de désignation sous les régimes antérieurs (IIIe et IV République). 3è Rép : 1875-1940 et 4è Rép : 1946-1958. Ces 2 Rép avaient un commun dénominateur : existence d’un Prés de la Rép mais mode de désignation était différent. 4è Rép pas de suffrage universel direct, pple ne choisit pas le Prés de la Rép : suffrage universel indirect :

notre pays, car ce fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence. Mais cette naissance ne se fit pas sans mal: il fallut neuf ans pour affermir les institutions. Entre-temps on passa à deux doigts

est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais le pouvoir n’est tout de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux lois fondamentales du royaume qui sont certes coutumières mais étant coutumières elles s’imposent à lui. Ainsi, le roi ne dispose pas de ce qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais

compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de

I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher

généralement garantie par leur Constitution : ainsi, les limitations de souveraineté nécessaires à la construction européenne ne peuvent être réalisées le plus souvent qu’après que les Constitutions des Etats aient été modifiées. 3 Ainsi, en France, le développement de la construction européenne a donné lieu à cinq révisions constitutionnelles. - Révision de la Constitution en 1992 pour permettre la ratification du Traité de Maastricht instituant notamment l’UEM. - Révision de la Constitution

le GDG. C’est l’étude du texte et la manière dont les hommes politiques vont utiliser les textes, cela va donner une interprétation de cette Vème république. Les hommes au pouvoir ont marqué la Vème. Cette constitution a bien entendue connu des évolutions, des modifications notamment dans l’union européenne. Ou une modification de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté