évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une grande instabilité politique et institutionnelle. La France a constitué un véritable laboratoire. On a testé toutes les formes de régimes, Notre droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême. Les chambres détiennent le pouvoir. Elles décident de

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

TD2- Dissertation : « Monarchie absolue et concentration des pouvoirs » « L’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » disait Henri Morel dans Dictionnaire de philosophie politique. La monarchie absolue, ou absolutisme est donc une forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné

du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le constitutionalisme considère que pour conserver/ sauvegarder la liberté, il faut limiter/canaliser le pouvoir de l’Etat. Pour le limiter, on peut mettre en place des règles d’organisation

publiques (édition ellipses, Agnès BOUCAUD-MAÎTRE, Philippe DELAIGUE) ; Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont

d’État français. Un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseilsous la Monarchie de Juillet, député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France. ouis Adolphe Thiers est l'un des enfants de Pierre Thiers (1759-1843)

d'expliquer le processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une

................................................... 7 B.2.− La Seconde Restauration (1815 − 1830)............................................. 8 B.2.1.− La Contre−Révolution ou la Terreur Blanche (1815−1816)........ 8 B.2.2.− Gouvernements des constitutionnels (1816−1820)..................... 8 B.2.3.− Les Ultras et Villele au pouvoir sous Louis XVIII(1820−1824).8 B.2.4.− Le règne ultra de Charles X (1824−1830)...................................8 B.3.− Rappel: Legitimisme et Orleanisme..........