évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon

imprécise , il faudrait dire magistrat de la fonction publique . Sous l'ancien régime les juges occupaient une charge de judicature qu'ils achetaient au Roi. Systeme de la pénalité des offices a été aboli par révolution francaises afin de préférer la qualité , ils sont nommés par le pouvoir effectif ( président de la république ) C'est à partir de 1908 que l'aptitude des candidats est bien vérifiées , 13 février 1908 créer un examen professionnel avec stage professionnel , est créer ensuite l'école

la république Française Comment le régime républicain est-il apparu en France ? Le point de départ est la révolution Française en 1789 (La république n’est pas la révolution et la révolution n’est pas la république). A partir de cette date la république français n’est pas un régime qui s’est imposé facilement, il n’y a pas d’arrivé logique au système républicain, on aurait pu trouvé un autre compromis. Le régime républicain vient de beaucoup plus loin que la république française, la république

l’ordre juridique pour justifier une différence de traitement juridique la traduisant. La nécessité de protéger la dignité et la sacralité du pouvoir souverain a justifié l’attribution d’immunités politiques et diplomatiques. Depuis la fin de l’Ancien régime, cette nécessité s’est quelque peu transformée, « laïcisée ». Si la volonté de protéger la dignité du pouvoir demeure, l’exercice indépendant et serein de ses fonctions par le bénéficiaire est mis en avant désormais, justifiant les remises en cause

bénéficie d’une totale liberté d’analyse et d’expression, son discours reste étroitement lié au contexte social, culturel, économique et politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent

siècle. On peut le situer entre la mort de Louis XIV en 1715 et la révolution Française de 1789. Suite à la mort du roi soleil, le nouveau roi Louis XV étant trop jeune, succède une période de régence tenue par Philippe d'Orléans de 1715 à 1723. L'ancien règne s'étant caractérisé par sa rigidité, la régence va être marquée par une libération des esprits et l'aristocratie endiguée par le feu souverain va retrouver un peu de pouvoir grâce notamment à la création des synodies et au droit de remontrance

œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France

mouvements de codification nationale ( codification napoléonienne) : l’Etat affirme sa souveraineté et la codification répond à un besoin d’unification du droit. Pour affirmer sa souveraineté, l’Etat a besoin d’une unification du droit. Cette unification est une révolution culturelle : autrefois, on appliquait le système de personnalité des lois. Les codes Napoléonien vont apporter deux grands principes : - Unité du droit - Territorialité du droit   Au final, à la doctrine du droit naturel, s’est substitué la

règles subjectives dont le contenu est décidé par les individus. Le droit a une dimension objective, ces règles sont décidées et imposées par un pouvoir qui est extérieur aux individus mais qui ne sont pas forcément justes. Le Droit Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché spéciale du droit. Définition Pouvoir Politique : est circonstanciel (qui en dépend) a toutes sociétés humaines. Il s'inscrit dans des rapports asymétriques donc dans un rapport de

Fiche de lecture sur le livre de Jean-Paul BLED, François-Joseph. Introduction : Lorsque François-Joseph accède au pouvoir le 2décembre 1848 (jusqu’à sa mort en 1916) il s’est nourri pendant des années de la vision politique de Metternich son mentor. Pour ce dernier la tourmente révolutionnaire issue de la révolution bourgeoise française et véhiculée à travers toute l’Europe par les armées napoléoniennes, a propagé l’idée de « nation » et, pire, de « souveraineté nationale »  qui entrent en