évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

 COURS  –  SEMESTRE  1       Introduction     I-­ Première  approche  du  droit  constitutionnel   1) Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension

des règles* laïques Le caractère laïque de la règle de droit en France résulte de la loi du 09.12.1905 « la loi portant sur la séparation des cultes et de l’état » => la république ne reconnait pas de cultes c’est un principe d’indéfinition des pouvoirs publics -> le fait religieux cesse d’être un fait public, elle relève d’un fort interne à l’individu. Le mot laïcité apparait après la 2ème guerre mondiale, dans la constitution de 1946 et du 04.10.1958 «la France est une république indivisible,

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie

mais ce principe n’est pas forcément acquis, il suppose un Etat fort et centralisé. Le monopole Etatique satisfait l’intérêt général qui est le respect des lois. Rendre la justice repose donc sur un double pouvoir : la jurisdicio (pouvoir de dire le droit), l’impérium qui est l’idée de pouvoir contraindre à s’exécuter grâce à l’appui de la force public. Hors seul l’Etat est détenteur de cette force publique. En conséquence une décision rendue ni par l’Etat ni par une juridiction mais par un particulier

placer l'origine du droit public à un moment où est exercé dans un groupe un véritable pouvoir politique différent du pouvoir dans les institutions privées. On trouve cette origine dans les cités grecques et romaines. En réalité, on voit ce droit public apparaître à la suite d'un pouvoir de fédéralisation de plusieurs groupes privés. C'est traditionnellement dans la famille que ce manifeste le pouvoir. C'est le pouvoir du «pater familias» sur l'ensemble de sa famille, soit une sorte de clan élargi. Lorsqu'il

Partie 3 Chapitre 3 La vie politique en France depuis 1945 Avant même la libération de tout le territoire, la France avait un nouveau gouvernement qui remplaçait celui de Vichy. Le GPRG mis en place en juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République

leur pratique, ses acteurs, les rapports de forces entre les formations politiques. Ce n’est pas une histoire de la France entre 1958 et aujourd’hui. Les aspects économiques, sociaux, culturels ne sont abordés que pour permettre de comprendre les évolutions politiques. La dimension civique du programme vise à approfondir la connaissance du régime républicain. Les élèves ont déjà abordé cette question au collège. C’est pourquoi l’on s’efforcera de leur fournir ici des clés de lecture nouvelles, en particulier

qui s'installent et créer des royaumes. b) La séparation avec l'Afrique du Nord L'Islam va peu à peu conquérir l'Afrique du Nord. 2) L'évolution politique et institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle, que l'on peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au

Histoire de l‘administration Chapitre 1 : Les origines de l‘administration française (1750-1799) Pierre-olivier.chaumet@iedparis8.net Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau

eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international dans la mesure où les règles relatives à l’application d’un traité international sont pour l’essentiel définis par la constitution