évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

avant le « métier » Au début du 19e siècle, les parties politiques n’existent pas. Les candidats n'ont pas de programme politique. Il n'y a pas de clivage droite/gauche. Durant tout le 19e siècle, l'idée même qu'il puisse exister une opposition au pouvoir politique est inadmissible. Cela découle des choix des révolutionnaires de 1789 et de leurs conceptions du régime représentatif (gouvernement éclairé). L'unité de la nation devient très important -> il veulent que le gouvernement éclairé représente

A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ]

Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état

lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire, une population et un gouvernement effectif. 1- Le Territoire Cadre géographique d'exercice du pouvoir de l'état. Absolument essentiel. Pour toute règle de

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

-Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils de textes et des revues « Droit public et sciences politiques » ou « Pouvoir » §2-Distinction droit public et droit privé A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets En effet, le droit privé prend en considération les particuliers et il réglemente les rapports qui s'établissent entre eux.

À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint35. Mais les règnes de François Ier (1515-1547) et de son fils Henri II (1547-1559) sont surtout marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie37. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee 44. Mais l’unité

sociétés françaises, européennes et mondiales ont traversées, mais aussi les mutations sociales et politiques que cela a pu engendrer. En mobilisant les civils aussi bien que les militaires, la Grande Guerre met à l’épreuve la cohésion des sociétés et fragilise durablement des régimes en place. Combattants et civils subissent des violences extrêmes, dont témoigne particulièrement le génocide des Arméniens en 1915. En Russie, la guerre totale installe les conditions de la révolution bolchevique

Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse. * Libertés publiques « Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle est protégée. Niveau de consécration que permet l’expression LP : niveau législatif. Notion de DDH a été attaquée par les

contrôlées par le pouvoir royal soucieux d’être obéi par des contribuables qui payent. Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations