évolution Du Pouvoir Royal En France Et En Angleterre Au 13ème Siècle

n’est pas égal à priori. Elle consiste à attribuer à chacun ce qu’elle mérite en fonction de sa place dans la société (inversement proportionnel). Elle va permettre de recourir à l’équité. B – La philosophie chrétienne • St Thomas d’Aquin (13ème siècle) : Cette pensée originale s’exprime par une image de pyramide de lois. - Au sommet, une loi divine qui vient de la foi (elle est révélée par l’ancien et le nouveau testament). - En dessous, la loi naturelle, universelle, intemporelle

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

sources de la règle de Droit Chapitre Premier : les sources directes du Droit Section 1 - Les sources écrites du Droit : la Loi au sens large $1- Les différentes sources écrites du Droit : les lois au sens formel, et les textes émanant du pouvoir réglementaire A. La hiérarchie des règles légales I- Les lois constitutionnelles II- Les traités internationaux III- Les lois parlementaires et les décrets ayant valeur législative IV- Les décrets et arrêtés $2- La mise en vigueur et

humaines. Quelle est la forme de gouvernement qu’il faut adopter pour assurer le bonheur, la prospérité d’une société ? Donc dés l’antiquité des auteurs s’intéressent aux questions politiques. Il y a aussi tous les auteurs du 18ème siècle, la Théorie de la Séparation des pouvoirs de Montesquieu par ex, là aussi tentative pour arriver à définir la manière dont on doit organiser les institutions politiques au sein d’une société pour que les libertés y soient respectées. Cet intérêt pour les questions politiques

également au collègue Patrice Pavelets, maître de conférence de l'Université de Caen (France) qui m'a fait le plaisir d'apporter quelques corrections au texte. Nata Podia, jeune chercheur de la FASEG, n'a ménagé aucun effort pour améliorer la traduction en français. Pour finir, je tiens à remercier mon collègue Bernard Riccardo, directeur du développement international de l'Ecole Supérieure de Commerce (CERAM) à Nice (France) qui n'a pas manqué d'apporter des améliorations au texte. Mon collègue Mady Konda

terme de progrès mais elles témoignent de leur adaptation aux mutations de la société. 1° Une évolution détachée de l’idée de progrès L’évolution des libertés publiques ne se caractérisent pas par un progrès linéaire, en réalité ça dépend largement des conjonctures politiques même s’il existe des périodes durant lesquelles la protection des libertés a connu une amélioration rapide. Ex : La fin du 18ème siècle est une période d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française

caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le

qui prend en charge la relation entre un citoyen et un Etat). Autre exemple : la condition de l’étranger, ie les questions d’entrée et séjour des personnes en France. Bref, la frontière entre le DIP et DI public est poreuse. §2 : Le DIP intéresse le règlement des relations privées internationalesC’est le point de départ du DIP. Pour pouvoir appliquer le DIP il faut des relations internationales. Mais à partir de quand, une question de vient internationale ? A partir du moment où une situation

réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU). Ce sont des compétences relativement limitées et le 10ème amendement est venu préciser que les pouvoirs qui ne sont pas délégués à lʼUnion (non attribués expressément) sont réservés aux E fédérés. Le fédéralisme est un fédéralisme dualiste cad que les compétences sont exercées exclusivement par les deux niveaux, on pouvait en déduire que, finalement

finalité se retrouve sur le terrain de la sanction (idem que pour droit et religion). La sanction morale est d’ordre psychologique alors que la sanction juridique est mise en œuvre par les appareils de l’Etat. Conclusion : Dans une société comme la France, le droit s’entend d’un système normatif qui est le principal procédé de régulation des rapports entre les individus. L’Homme en société est pris dans une multiplicité de réseau normatif et pour distinguer le droit des autres systèmes (morale, religion…)