évolution Du Role Du Rapporteur Public

dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des

Mention très honorable, Félicitations du jury à l’unanimité et proposition pour prix de thèse Jury C. Baumont (directeur de thèse), G. Benhayoun (président), C. Ertur (suffrageant), B. Fingleton (suffrageant), R.J.G.M. Florax (rapporteur), P. Morin (rapporteur), M.-C. Pichery (co-directeur de thèse) 1998 DEA en Analyse et Politique Economiques (mention Economie Mathématique et Econométrie) ¦ « L’espace dans les modèles économétriques », soutenu en septembre 1998 à l’Université de Bourgogne

___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX

réglementaire et juridique, sécurité et protection ; Atelier 3 : Préparation de l'environnement financier ; Atelier 4 : Projets pilotes et marchés cibles. Cette journée d'étude a connu la participation d’imminents intervenants relevant des secteur privé et public. Elle s’est distinguée par la présence d’experts internationaux, dont plus particulièrement Messieurs Bernard STOVEN, Secrétaire Général de SIMPROFRANCE ; Lee SHELENKER, de l’Ecole supérieur de Commerce à Grenoble ; Serafino MARCHEESE de l’OMC et

| | | |Rapporteur: M. Luc Van den Brande (PPE/ Belgique) | |Président du Bureau de liaison Flandre-Europe

Les stratégies d’alliance 7 La courbe du changement 8 Motiver 9 Savoir dire NON 10 et 10 bis Négocier 11 Gestion des conflits 12 Contrôler 13 Gestion du temps 1 CAR Conduite et animation de réunion / La méthode RAPIDOS R comme Rapporteur - Rôle très important - C’est la mémoire de la réunion, Recadre si la réunion dévie, A comme Animateur - Il fait vivre le groupe - Permets de produire des idées Doit connaître les principes de la CAR Obligation de résultat à savoir atteindre

administratifs et enfin 1807 la création de la Cour des Comptes. Au bout du compte on peut toujours pas parler d'une véritable justice administrative et la valeur attend la fin du XIXe siècle. Mais il faut préciser qu'à partir de la restauration en raison d'un rôle amoindri du conseil d'État dont les ministres vont profiter apparaît la théorie du ministre jugent : la justice ministérielle. En vertu de ce système lorsque les ministres tranchent les difficultés contentieuses on considère qu'ils exercent une fonction

septembre 2008 par M. GANDIOL Julien Né le 6 Octobre 1978 à Soisy sous montmorency (Val d’Oise) ***** La vente d’armoires automatisées et informatisées de délivrance de médicaments aux Hôpitaux publics français. ***** JURY Mme BOULIEU Roselyne, Professeur Mme PAILLET Carole, Docteur en pharmacie Mr GUILLOT Jean-Baptiste, Gérant de la société Euraf

IV RAPPORT présenté au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture par M. Philippe Le Clézio, rapporteur......................................... II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................3 CHAPITRE I - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : DÉFINITION, STRUCTURE ET ÉVOLUTION............................................7 I - UN INDICATEUR FONDÉ SUR DES CONVENTIONS ...............8 A - DES INCERTITUDES CONCERNANT

...................................................12 1. Le gouvernement d’entreprise et le fonctionnement des conseils d’administration .............................................................................12 2. Les normes comptables et le rôle des commissaires aux comptes..13 D - LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ...........................................14 1. L’adaptation de la politique européenne de la concurrence............15 2. Le processus « Lamfalussy » et ses prolongements...........