évolution Du Role Du Rapporteur Public

Bureau du Sénat le 30 janvier 2001, d'un groupe d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence répond à une préoccupation exprimée de longue date par M. Christian Poncelet, président du Sénat. Elle résulte d'une initiative de votre rapporteur, en plein accord avec M. Nicolas About, président de votre commission des Affaires sociales, auprès de laquelle ce groupe a été rattaché. En 2003, le groupe d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence a choisi de travailler

To rre, Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I. LA MONTÉE EN PUISSANCE

Perrot, " Institutions judiciaires ", Précis Domat, Montchrestien, 14ème éd., 2010. Bibliographie relative aux Institutions administratives Les étudiants veilleront à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent

TOUT, LA MUTUALISATION AU REGARD DE SON OBJET............................................................. 20 A. LES FENÊTRES OUVERTES PAR LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES « TÂCHES D’INTÉRÊT PUBLIC » OU POUR « LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC »............................................................ 20 B. LES FENÊTRES OUVERTES PAR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE : LA MUTUALISATION DES MOYENS POUR LES SERVICES NON ÉCONOMIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL .......

modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Mme Odette Terrade. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson

inspecteur des finances fait une étude économique, sociale et sociologique du secteur de la pêche artisanale française. Le rapport rédigé par Daniel BASSET et Jean-Louis PORRY, deux spécialistes du monde agricole et rendu public en Octobre 1995 semble faire l' unanimité. Les rapporteurs suggèrent tout d' abord la mise en place d' un nouveau mode gestion afin de palier le manque de rigueur dont font preuve certains patrons-pêcheurs, incapables de réagir face à la crise faute de réserve de trésorerie. Le

positif figure dans les recettes solde négatif figure dans les dépenses. 3 / La procédure budgétaire : Préparation du budget   faite par le gouvernement :1) ministre des finances 2) services ministériels . Le ministre des finances joue un rôle technique important, mais la majorité des décisions budgétaires résulte d’acte politique qui est le fait du gouvernement tout entier. Les lois de finances sont préparées par le gouvernement et sont présentés au parlement sous forme de Projet de

rendu en grande chambre, met fin à un "dialogue de sourd" entretenu par elle même et son homologue juridictionnel en droit interne, le Conseil d'Etat. Elle vient compléter l'arrêt Kress du 7 juin 2001 dans cette délicate tache qui est de concilier le rôle du commissaire du gouvernement aux exigences du droit européen, à savoir le principe d'impartialité. Pour autant, elle ne constitue pas une véritable avancée et ne mérite pas à ce titre qu'on parle d'elle comme d'un grand arrêt, position qui à les

LPP Saint Dominique Albi Session 2014 SOMMAIRE 1) Le rôle de l’Autorité de la concurrence a) Les solutions privilégiées par l’Autorité de la concurrence b) La contractualisation c) Les autres pistes de réflexion d) Les pratiques contraires au droit de la concurrence 2) La composition de l'autorité de la concurrence Le rôle de l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence est une instance

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES Député ____ INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : DES MOYENS ENCORE EN PROGRESSION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET RÉFORMATRICE 9 I.– LE BUDGET 2011 SOUTIENT