évolution Fonction Publique

les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de

les enseignants et la justice Textes adaptés de l’interview du bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques et de l’USU La violence et les nouveaux risques du métier d’enseignant > Une violence en évolution De nouvelles formes de violences apparaissent… Elles tiennent essentiellement au développement des nouvelles techniques de communication. Ce sont, par exemple : - les blogs qui, créés à l’extérieur des établissements scolaires et considérés comme

de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail s'interpénètrent. L'Etat est conduit à appliquer le droit du travail à certains de ses agents car l'Etat assume certaines missions dans le secteur

dans le but exclusif de nuire mais comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève « ne peut être mis qu’au service d’intérêts professionnels qui en constituent le motif légitime ». Sont illicites notamment les grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves (grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique…) en tant qu’abus du droit de grève. II) Les remises en cause du

La fonction GRH Historique de la fonction personnel et de la G.R.H. : De 1850 à 1918 : Pendant l’ensemble de cette période, la fonction personnel est inexistante, les droits des travailleurs n’étant pas considérés. Une telle situation est à l’origine de 3 problèmes : La mobilité au travail. Le niveau de productivité. Le conflit social. En effet, la fin du 19ème siècle est marquée par de nombreux conflits du travail, au départ illégaux. Les répercussions économiques, mais

du 7 juillet 2008(doc TD 10 semestre 3). Voir aussi AJDA 2009 p22.52 (entretien avec le responsable de la réforme, il souligne notamment qu’ils conservent une vocation ministérielle et qu’ilsn’ont compétence que pour le pilotage des politiques publiques. Au contraire de l’échelon départemental où des directions inter ministérielles vont être chargées de l’exécution). §3 Le département ( en tant qu’administration déconcentrée,département préfecture) • Outre le préfet ,jusqu’en 1992 deux

roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

C’est également un peu insuffisant car il n’est pas dit sur quoi porte le droit administratif. ⋄ Qu’est-ce que l’administration ? Il est possible de décrire l’administration mais pas de la définir précisément. Il y a une multiplicité de fonctions qui rendent difficile à définir la notion fonctionnelle de l’administration. B. Définir une notion juridique Ne pas confondre la notion dans le sens concept et le mot notion. En général les juristes adopte différents points de vue pour

ST/ESA/PAD/SER.E/23 Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Division de l’économie et de l’administration publiques Programme des Nations Unies pour le développement Bureau régional pour l’Afrique L’éthique de la fonction publique en Afrique Volume 2 Nations Unies New York, 2002 NOTES Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations