évolution Fonction Publique

Correspondants internes et externes, réguliers et occasionnels ¾ Les usagers du service ¾ Circuit des informations IV – compétences requises ¾ SAVOIR : Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale. Connaissance de base/générale/experte : lister les domaines (urbanisme, budget, comptabilité, Etat civil, statut des agents, marchés publics, …) Maîtrise de l’expression écrite et orale (grammaire, orthographe, syntaxe, vocabulaire

décès et accident du travail. (amélioration de la situation des salariés avec système de protection sociale ( Pierre Laroque) : système de retraite par répartition, allocation familiale … Pas de risque chômage encore.) 1946 : Statut de fonction Publique + création de l'École Nationale d'administration (ENA) 1946 : la constitution prévoit des droits sociaux : accès à l'école, droit de grève... 1946 : Les arrêtés Parodi- Croizat établissent une grille des qualifications destinée au calcul

pôle GPRH (Ville de Choisy-le-Roi) ; - Alexandra TISSOT PAGES, Chef du service Emploi-effectifs (Département des Hauts-de-Seine) ; Et particulièrement à Annie CHEMLA LAFAY, Chef du Département Recherche, Etudes, Veille à l’Institut de la gestion publique et du développement économique. epuis 2007, le CIG propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne de participer aux actions « Observer pour agir ». Depuis cette date, un réseau d’experts des ressources

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

pénales prévues par la loi 92‑597 ­ du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle plus précisément en ce qui concerne les articles L 122-5 et L 335-2 et suivants. Introduction Beaucoup de concours notamment dans la fonction publique comportent une épreuve intitulée Résumé d’un texte. Or le résumé de texte est un exercice peu ou pas pratiqué dans l’enseignement secondaire (à l’exception de certaines fiches de lectures qui s’en approchent un peu) et guère plus dans l’enseignement

ce chapitre est d’étudier l’ensemble de ces sources en les ordonnant dans leur hiérarchie. Nous distinguerons les sources fondamentales du droit objectif (section 1) des autres sources (section 2). Nous montrerons dans cette deuxième partie les évolutions vers de nouveaux lieux de fabrication du droit à côté des instances traditionnelles. Dernièrement nous présenterons l’application des règles de droit et leur entrée en vigueur. Section 1 Les sources fondamentales du droit objectif Nous étudierons

emploi sont classés parmi les catégories d’actifsNote 1, en fonction de leur dernière profession1. La nomenclature des PCS a été révisée en 2003, et seul le dernier niveau a été modifié. Autrement dit, les catégories et les groupes socioprofessionnels sont restés les mêmes que dans la nomenclature de 1982. éation de la nomenclature des PCS[modifier | modifier le code] La nomenclature socioprofessionnelle résulte d’une longue évolution spécifique à la France. « Cela lui confère un aspect en apparence

fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la Puissance Publique Urbanisme CONCLUSION ANNEXES 100 A. ROUSSEAU La République Malgache, voici dix ans, complétant son appareil juridictionnel

l’administré ? Introduction générale : qu’est ce que l’administration ? Section 1. Approche fonctionnelle §1. La fourniture de prestation, activité de service publique * Activité de service publique : lien entre une puissance publique et une activité d’intérêt général. * L’organisation d’une activité de service publique dépend d’un choix politique. §2. L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention des troubles à l’ordre public ≠ police judiciaire

c'est-à-dire présenter ses projets et les soumettre à un vote populaire. Plus loin, à l’article 32 est reprise l’idée selon laquelle les propositions législatives émanent du peuple puisque le droit de présenter des pétitions recueillant l’opinion publique est affirmé comme imprescriptible : « le droit de présenter des pétitions […] ne peut en aucun cas être interdit ». Pour ce qui est de l’exercice du pouvoir exécutif, l’égalité trône encore puisque toujours selon l’article 29 les citoyens concourent