évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

DROIT CIVIL : Les personnes, la preuve. Bibliographie : -Cornu, Intro les personnes, les biens chez mon chrétien -Terré et f, droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz -Teyssier, les personnes, lithec INTRODUCTION : Le droit est la base de la civilisation qui s’est construite par le droit et assure la justice la paix… Lorsque le droit n’existe pas c’est la décadence et une dérive intellectuelle et morale. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont luttées pour le

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et

 II ) Du droit de vote à la parité Nous allons désormais nous intéresser à la participation des femmes françaises à la vie politique de 1945 (à partir du droit de vote) jusqu'à 2000 (vote de la loi de la parité) Il faut attendre après la Seconde Guerre Mondiale, où le rôle joué par bon nombre de femmes dans la Résistance et l'idéal de liberté montré par le Conseil National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette

Université de Bordeaux Licence droit, première année 2021-2022 Droit des personnes et de la famille Séance n° 3 : L’individualisation des personnes physiques (2nde partie) Le nom Vocabulaire : Nom de famille, nom d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

Évolution historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume

Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de

D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A) La prolifération

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative