Droit civil

35315 mots 142 pages

DROIT CIVIL :
Les personnes, la preuve.

Bibliographie : -Cornu, Intro les personnes, les biens chez mon chrétien -Terré et f, droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz -Teyssier, les personnes, lithec

INTRODUCTION : Le droit est la base de la civilisation qui s’est construite par le droit et assure la justice la paix… Lorsque le droit n’existe pas c’est la décadence et une dérive intellectuelle et morale. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont luttées pour le droit. La règle de droit régie donc toute l’activité humaine, elle interdit, impose ou permet /autorise. Elle est impérative et doit donc être respectée. En pratique l’individu y obéit parce qu’elle est rationnelle, impérative et elle aboutit à ce qu’on appelle l’état de droit, qui s’oppose à l’anarchie et à la justice privée. On a recourt à la règle de droit pour régler toutes les difficultés aujourd’hui. Parfois la règle de droit produit des effets indirects qui permettent de se prévenir d’un mal que l’on veut éviter. Ex : l’astreinte en droit des obligations qui incite à s’exécuter immédiatement. De façon générale le droit entretient des rapports étroits avec le temps, mais ils sont ambigus. Dans certain cas le droit est érosif. Ex : la prescription extinctive est libératoire pour le débiteur. Parfois le droit est conservateur, ex : enfants légitimes/naturels. Parfois le droit est libérateur, ex : la prescription acquisitive. Les différentes sortes de droit : structure CC n’a pas évoluée depuis 1804. Le CC accorde assez peu de place aux personnes (environ 20%), en ce qui concerne le livre spécifique aux personnes, on trouve certaines carences, cet ensemble de règles a pour l’essentiel subsisté pendant une grande partie du 19eme et même du 20eme siècle. Dans un premier temps seul la question du divorce a fait l’objet de discussion. A partir du 20eme siècle le CC civil a vu apparaitre un grand mouvement d’émancipation et d’égalisation (droit de la famille…).

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le droit et ses fonctions droit 1ere stmg
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Le droit est un ensemble de règles et de normes visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Ces règles indiquent les droits et les devoirs de l’individu dans la société. Elles sont générales et obligatoires et doivent être reconnues et acceptées par tous pour être des règles de droit. Le droit est aussi une science avec des techniques, un vocabulaire et des méthodes qui lui sont propres.….

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Formation historique du droit
3256 mots | 14 pages

• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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1720 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

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826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Philo le devoit
1396 mots | 6 pages

Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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1054 mots | 5 pages

Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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10520 mots | 43 pages

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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Droit civil
1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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6295 mots | 26 pages

Fiches de droit civil La responsabilité civile extra contractuelle Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de supporter un dommage subi par autrui. Il existe la règle du non cumule des responsabilités civiles contractuelles et extra contractuelles = chaque fois qu¶il y avait un contrat entre victime et auteur, s¶il y a inexécution obligation contrat la responsabilité doit être engagée sur le terrain c ontractuel exclusivement. La question de la responsabilité civile extra contractuelle ne se pose….

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Méthode cas pratique
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Le droit d’un Etat est étroitement lié à sa culture, à la société qu’il régit. En France, la règle de droit est essentiellement constituée par la loi. De ce fait, la politique influence le droit. L’économie, la politique, la sociologie ne doivent pas se mélanger aux méthodes de droit. Néanmoins, les raisonnements que ces disciplines apportent sont parfois nécessaires pour donner un éclairage à la règle de droit.….

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Le déclin du droit
1966 mots | 8 pages

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mentionne les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Les droits font partie intégrante de l’être humain et nécessitent un système de règles édictées et sanctionnées pour le protéger. Cependant une crise du droit est simple à constater qui remet en cause le législatif. Cette « chute » du droit est due à une abondance de lois, décrets et autres rendant les textes obscurs, difficiles à appliquer et plus qu’inutiles.….

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Les different sens du mot droit
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Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques).….

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Histoire du droit
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Ex de cornu : le droit est un ensemble de regles de conduite socialement édictés et sanctionné qui s’impose aux membres de la société. Cette def’ ne correspond pas au droit de toutes sociétés. Parce que dejà elle ne correspond pas au droit des systemes de common law, qui sont des droits casuistiques et non pas vraiment composé de regles général. Il y’a de nombreuses sociétés ou les regles sont beaucoup moins valorisé et ou le droit est plutot proposé comme un modele de comportement et non pas comme obligations. B .….

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Droit
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Sens figuré : est droit ce qui est conforme à la ligne, donc la règle (décimètre) Le droit serait donc affaire de trait plutôt que de courbes. Par extension, il serait synonyme de raideur. → C'est une approche erronée (voir Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : « Droit : on ne sait pas ce que c'est. »….

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