évolution Politique France Depuis 1789

Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction

Histoire du droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une

La France sous la IIIème République : l’installation du régime (1871-1879) Le Second empire s’est discrédité et effondré par la défaite militaire, s’en suit la proclamation de la IIIème République le 4 Septembre 1870. Républicains des villes minorité face aux conservateurs des campagnes. Plusieurs années pour que le régime soit accepté. I/ L’assemblée nationale et la présidence de Thiers A/ Les élections du 8 Février 1871 à l’Assemblée nationale. -Le gouvernement de la défense : résistance

au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un

Histoire de la presse d’information politique et générale en France *1. Les débuts de la presse (XVIe *– XVIII*e *siècle) La presse périodique apparaît en France au début du XVIIe siècle : La Gazette, créée par Théophraste Renaudot en 1631, est un hebdomadaire de 4 pages tiré à 1 200 exemplaires. Organe officieux de la Cour, il publie exclusivement des nouvelles, surtout de l’étranger. Plusieurs facteurs expliquent la naissance de la presse périodique à cette époque. D’abord

sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité

l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et

réalités. En partant du principe que tout se transforme ou que l’univers entier ne s’arrête jamais, nous pouvons même en arriver à la famille, ce noyau à l’histoire longue et pas faute des susdites évolutions. Le terme «famille» englobe une vaste pluralité de significations selon la perspective depuis laquelle on l’observe. Que ce soit au cours de l’Histoire ou dans l’actualité, ce concept n’est pas conçu de la même façon partout. Ainsi, une famille n’était pas la même chose dans l’Athènes ou la

siècle, l’idée c’est que le pouvoir politique a peur des individus qui sont en libre circulation sur le territoire, peur qu’il peut se former des bandes. Il ne faut pas considérer que la prise en charge des mendiants territorialisé se fait par l’Eglise. Cette logique est tout de même une logique de charité (mais ne venant pas forcément de l’Eglise). C’est une logique de la doctrine chrétienne. 2°) La constitution d’un Etat protecteur : la bienfaisance publique : 1789-1884 Question n°2 : Quelle est

plus beau réseau routier de l'Afrique Noire; édification, à Dakar du plus grand complexe universitaire, aménagement des installations portuaires les plus modernes; mise en place des premières industries dans la presqu'île du Cap Vert. Métropole politique, administrative, militaire, économique, sociale et même culturelle de l'Afrique Occidentale Française, Dakar assuma un rôle bien plus considérable que celui d'une simple capitale de république. D'ailleurs, son port desservait également la Mauritanie