être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

citoyens est apparue durant l’antiquité, les Grecs avaient mis en place un système d’égalité devant la loi pour les citoyens, plus communément appelé « isonomia ». Cette conception est aujourd’hui reconnue comme le premier pas vers la « démocratie ». L’égalité dans sa définition la plus générale est l'état, la qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Toutefois, pour appliquer ce genre de concept, le Droit va avoir un rôle déterminant car celui-ci est l’ensemble des dispositions

hierarchie des normes ? Document 4 : Article 55 de la Constitution Les traités sont supérieurs au loi. l'article pose différentes conditions pour affirmer la supériorité des traités : une ratification, une approbation, et une publication. Ces conditions montre bien qu'il faut des actes internes pour les incorporer dans l'odre interne. Arret 1998 SARRAN qui affirme que le traité est supérieure a la loi mais certainement pas supérieur a la C°. Document 1 : Arret NICOLO Le CE se reconnait compétent

message que veut faire passer Alain dans le texte qui nous est proposé ici. Il tente de nous montrer que la justice doit se baser sur l’égalité si elle veut pouvoir se prétendre véritable et légitime. A première vue, il semble évident qu’une société juste doit pratiquer les mêmes traitements sur chacun de ses individus. Cependant, il vient une question à laquelle nous tenterons de répondre : peut-on fonder la justice uniquement sur l’égalité ? Après avoir vu en quoi cette justice est purement impossible

difficulté, c’est que l’équitable, tout en étant juste, n’est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec exactitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus

ans ne le sont peut être plus à présent ( par exemple : l'abolition de la peine de mort ) les lois évoluent avec la société , certaines lois restent et d'autres sont crées. Mais parfois ce décalage entre une loi dîte “ ancienne “ et une loi “nouvelle “ crée des ” conflits de lois dans le temps”. Quest-ce qu'un “ conlit de loi dans le temps ? “ Un conflit de loi dans le temps est une concurrence entre plusieurs normes, due à leur succession dans le temps. En principe, la loi nouvelle est immédiatement

l'équité 1/ la nature de la loi ; 2/ la nature de ce sur quoi porte la loi (les actions humaines) ; 3/ l’insuffisance de la loi ; 4/ l’« innocence » de la loi ou du législateur en ce qui concerne l’insuffisance de la loi ; 5/ la légitimité d’une correction de la loi insuffisante. Enfin, le texte conclut en distinguant trois espèces dans la justice (justice absolue, justice de l’équité, justice légale) et en reformulant la thèse. distinction équitable/juste légal, définition de l'équitable,

prévue par la loi lorsqu’elle limite la portée du texte à l’enfant né viable et qui respire, et que dès lors qu’un que le foetus était viable au moment des faits, cela constitue un homicide involontaire. Mais le fait d’entraîner la mort involontaire d’un foetus viable, lors de la conduite d’un véhicule et par manquement à une obligation de sécurité interdisant la conduite en état d’ébriété, est-il considéré comme un homicide involontaire d’autrui, au regard de l’application stricte de la loi ? La Cour

mise en œuvre des réformes législatives, ont ramené la fonction des Tribunaux strictement à celle de juger. En effet, les révolutionnaires, fortement imprégnés des idées de Montesquieu qui prônait une séparation des pouvoirs, notamment législatif et judiciaire, interdirent au pouvoir judiciaire de s'immiscer dans les domaines législatifs et exécutifs. Ce principe fondamental est d’ailleurs formellement inscrit dans la loi des 16 et 24 août 1790 : « les tribunaux ne peuvent prendre, directement ou

{draw:rect} L'application de la loi pénale dans le temps A-LA LOI PENALE DE FOND : (_JCP 1992 . I . N° 3615, étude de F. Desportes et F. le Gunehec : Etudie les grands points du Nouveau Code Pénal dont ici l'application de la loi pénale dans le temps, c'est un résumé très succinct, l'aide mémoire idéal quand on a déjà appris son cours.) _ Les lois pénales de fond sont celles qui définissent les comportements constituant des infractions punissables et précisent les conditions de ces

D’après l’étymologie, doit être considéré comme juste tous se qu’une société considère comme telle à travers son système de loi. « Positivistes » « légalistes » : ce qui pense que s’est seulement la loi qui a valeur de justice. Celons cette définition « positivistes » ou « légalistes », le juste et l’injuste sont synonyme de l’égale et de illégale Problématique : _Peut on réduire la justice à sa seule dimension juridique ? _Une loi est elle nécessairement juste du seul faite quel soit conforme