être Juste Est Ce Appliquer Strictement La Loi

lorsqu'un enfant est décédé avant la déclaration de naissance, s'il n'a pas été établi de certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable. Une femme a donné naissance à un fœtus sans vie, aucune déclaration à l'état civil n'a donc pu être effectué donc cette dernière souhaite établir un acte d'enfant sans vie. Les époux ont saisi le tribunal de grande instance par requête le 13 mai 2005 afin qu'il soit ordonné à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie conformément

Qu'est-ce que la justice, qu'est-ce qu'être juste? Répondons en trois points progressifs : La justice, c'est la légalité Un homme est considéré comme juste quand il fait ce que les lois de son pays permettent, qu'il ne se met pas dans l'illégalité. Le juge juste applique strictement les codes civil et pénal. Le professeur juste est celui qui s'en tient fermement au règlement intérieur du lycée, etc. Seulement, cette application stricte du droit peut justement s'avérer entraîner

sentiment peut être à l’origine suscité par une frustration, une attente non satisfaite. Par exemple, Rousseau décrit avec émotion dans les Confessions la première punition qu’il a injustement reçue. La réaction au sentiment d’injustice peut être violente. Même si, révolté on semble sûre de soi, ce sentiment ne peut constituer un critère suffisant pour reconnaitre la justice. « Le moi est injuste », disait le philosophe Blaise Pascal. Une conscience dominée par la passion risque de ne pas être lucide. Pour

la justice est appréhendée comme une aspiration, une réaction profonde contenant une dimension d’idéal. Ce sentiment peut souvent être suscité à l’origine par une frustration, une attente non satisfaite. Par exemple, Rousseau décrit avec émotion dans les Confessions la première punition qu’il a injustement reçue. La réaction au sentiment d’injustice peut être violente (on peut éprouver de la rage, de l’indignation). Mais même si, révolté, on semble sûr de soi, ce sentiment ne peut constituer

cours ou les tribunaux. C'est dans ce second sens que l'on qualifie la jurisprudence. Le législateur créé la règle et le juge l'applique au cas particulier, au cas d'espèce qui lui est soumis. Cette répartition pourrait s'expliquer dans des cas où la loi serait claire et précise. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Pourtant, quellles que soient les imperfections de la règle, le juge est obligé de rendre une décision dans chaque litige qui lui est soumis. C'est le législateur lui-même qui lui impose

« ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison; en ce sens la justice est tout à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait (comme la paix), une valeur ». La justice doit-elle se cantonner à la recherche du juste et de l’injuste ? La réflexion qu'impose un tel sujet juridique est large et sujette à des oscillations doctrinales. En effet, selon certains courants de pensée, la justice se borne à satisfaire le sentiment du juste et de l'injuste (I); tandis

 La recherche de l’égalité peut-elle être injuste ? Les sociétés humaines sont caractérisées par le fait que les individus y vivent selon des rapports de droit, garantis par des lois. Si ces lois existent, semble-t-il , c’est pour rompre avec un état de nature réglé par la loi du plus fort. Elles témoignent donc de la volonté des hommes de vivre dans un monde juste où ils sont égaux. C’est ce que semble aussi confirmer l’Histoire , marquée par la revendication constante de davantage d’égalité

dit il n'est pas juste dans son existence. Dans l'administration de la justice, c'est l'universel lésé qui prend la place de la partie offensée, joue un rôle effectif au sein du tribunal, entreprend la poursuite et la répression du crime. Cette répression cesse d'être un simple acte subjectif et contingent de représailles, comme la vengeance, et devient la vraie réconciliation du droit avec lui-même. Du point de vue objectif, cette réconciliation est la réconciliation de la loi avec elle-même, car

commettent des infractions. Selon Beccaria, il faut punir « pas plus qu'il n'est utile et pas plus qu'il n'est juste ». Tout châtiment découlera de la nécessité absolue. La question de la nécessité se pose donc à propos d'une sanction quelle qu'elle soit, mais elle se pose aussi à propos de la sanction de la violation des règles prévues afin d'assurer l'ordre public. La peine doit être strictement encadrée par les principes fondamentaux du système juridique français, notamment par le principe de légalité

“ Nullum criminem, nulla poena sine lege “ : nul crime, nulle peine sans loi. Droit régalien par excellence, le droit de punir reste aujourd'hui encore l’un des attributs essentiels de la souveraineté. De cet adage, apparaît le principe de légalité, principe fondamental du droit pénal. Son importance est d’ailleurs remarquable de par sa valeur législative et donc constitutionnelle ( article 111-2 et 111-3 du Code Pénal ) et sa valeur supra-législative avec la présence de ce principe dans la Convention