La constitution française de 1791
1746 mots
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La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a élaboré elle-même, dans la Constitution. Elle va tout d’abord rédiger la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, puis la Constitution en 1791. La Constitution de 1791 est importante car c’est la première Constitution dont se dote la France. On va ici s’intéresser à la Constitution au sens formel, c’est-à-dire au texte constitutionnel écrit. Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se réunissent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion est donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état, ce qui portait leur nombre à égalité avec le clergé et la noblesse. Les électeurs arrivent chargés d'un mandat inclus dans les cahiers qu'avaient rédigé leurs commettants. Des cahiers se dégagent quelques directives très nettes: d'une part, le maintien de la monarchie, d'autre part l'établissement de l'égalité entre les citoyens, enfin, la rédaction d'une constitution susceptible de ramener, sur de nouvelles bases, l'ordre dans le Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu'elle devînt une assemblée constituante. C'est à ce vœu que les délégués du Tiers-Etats déférèrent le 17 juin, en se déclarant Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, le noblesse et le clergé décidèrent de