Droit constit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 79 (19566 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

• il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé.
Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve:
• le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de10 000 euros, tribunal de grande instance.
• Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges
• le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises. Tribunal de commerce
• le droit rural régit les rapports entre les fermiers. Tribunal paritaire des bauxruraux.
• Le droit de la sécurité sociale
• droit pénal assure la répression des infractions. Tribunal de police pour les contravention. Tribunal d'assise. ??
le droit public régit les États et se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre États et le droit public interne, il se subdivise en 3 branches:
• Droit administratif. Régit les rapports entre l'administration etles particuliers
• Droit public financier encadre les finance de l'État et des collectivités territoriales.
• Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État.
• la définition du droit constitutionnel:
• Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir,s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution.
• Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Le droit constitutionnel est en ce sens plus récent que le droit privé car très tôt les États ont conçu le droit privé pourencadrer et réglementer l'activité des particuliers. Les États ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique.
A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques untexte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt.

De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.

• L'importance de la pratique en droit constitutionnel
« une constitution, un esprit, une pratique » De Gaule. Il y a laconstitution et la manière dont les hommes dirigent. Le rôle de ces pratiques est important car elle peuvent parfois contredire le texte constitutionnel. On parle à cet égard de « coutume constitutionnelle ».

TITRE 1:
LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : L'Etat

On définit traditionnellement l'État par ses 3 éléments constitutifs : le territoire (ou l'État commande à titreexclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière souveraine, CAD sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international)

SECTION 1: les origines de l'État

Paragraphe 1: les théories « classiques »

A- les précurseurs

St Paul va poser en principe que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettrons que lepouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant la race humaine.

Dès lors, l'obéissance des hommes à l'État et au prince est un devoir. Divergences:
les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu.

D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir...
tracking img