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Actions Et Voix De Recours Maroc

12491 mots 50 pages
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Partie 1 : l’action judiciaire

Chapitre 1 : La théorie de l’action
Section1 : Définition
Section 2 : Les conditions de recevabilité de l’action
Section 3 : Classification des actions

Chapitre 2 : Demandes et moyens de défense
Section 1 : Demandes
Section 2 : Moyens de défense

Chapitre 3 : Les mesures d’instruction
Section 1 : Le régime juridique des mesures d’instruction
Section 2 : Les différentes mesures d’instruction et classification des différentes mesures

Chapitre 4 : Le jugement
Section 1 : Classification des jugements
Section 2 : Les conditions de régularité des jugements
Section 3 : Les effets des jugements

Chapitre 5 : Les procédures en cas d’urgence
Section 1 : L’ordonnance sur requête
Section 2 : L’ordonnance de référé
Section 3 : L’ordonnance des pays

Partie 2 : Les voix de recours

Chapitre 1 : Voix de recours ordinaires
Section 1 : L’opposition
Section 2 : L’appel

Chapitre 2 : Voix de recours extraordinaires
Section 1 : La tiers opposition
Section 2 : La rétraction
Section 3 : Le pouvoir en cassation
Partie 1 : l’action judiciaire

Chapitre 1 : La théorie de l’action

Section I : définition
1) rapport entre le Droit et l’action
Définition
L’action est distincte du Droit qu’elle sanctionne
2) L’abus du Droit d’agir 3) Rapport entre l’action et la demande

Section II : Les conditions de recevabilité de l’action Paragraphe 1 :l’intérêt
Intérêt juridique
Intérêt direct et personnel
L’intérêt à agir des groupement de personnes
Intérêt né et actuel
Paragraphe 2 : la qualité
Définition et personnes ayant la qualité d’agir
1- Cas de représentation en justice
2- conditions de la représentation en justice
3- effets de la représentation en justice Paragraphe 3 : la capacité Paragraphe 4 : sanctions des conditions de recevabilité 1) personnes pouvant relever l’absence d’une condition de recevabilité 2) réparation d’irrégularité
Section III : Classification des actions
Paragraphe 1 actions réelles personnelles et mixtes 1)

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