Admnistration

882 mots 4 pages
Droit administratif

le secrétariat générale du gouvernement est un organe très important dans l'exécution de l'exécutif , il existe également des organes de légitimation de l'action de l'état en effet l' exécutif est d'abord une machine politique c'est la séparation des pouvoirs, sur le plan administratif la séparation des pouvoirs n'a pas vraiment d'effet.
A quoi sert le parlement , il sert a donner légitimité à l'exécutif.
Le soutient des territoires territorial vont donner légitimité au gouvernement, sa fonction légitimant.
Le sénat ne peut pas avoir le dernier mot si un conflit est ouvert entre le parlement et le sénat l'assemblée nationale représente le peuple et lui donne légitimité c'est la représentation nationale, on représente la nation plutôt que le peuple.
Le chef de l'état gouverne au lieu de représenter certains trouve sa anormale.
On n'a a faire a une constitution parlementaire car si la chambre le veut elle peut imposer au chef de l'état un gouvernement .( cohabitation) la représentation n'est pas de l'action sa première tache est une tache de validation des normes, c'est le vote de la loi.
La fonction de contrôle du fonctionnement de l'exécutif en plusieurs types d'intervention du gouvernement: la possibilité de soutenir ou de sanctionner le gouvernement et donc le 1er ministre dans sa fonction mais ne peut rien contre le chef de l'état.( art 49) il y a aussi les fonctions de pouvoir demander des comptes sur la gestion de l'administration.
En matière de légitimation il a partager avec le chef de l'état il a le pouvoir constituant il peut ainsi être à l'origine des modifications constitutionnel.
L'état de droit ce sont tous les actes de l'état qui sont soumis au droit parce que les juges s'en assurent en assurant le contrôle.
Il y a le conseil constitutionnel qui s'assurent que les lois soit constitutionnel, la puissance du parlement est donc soumis a l'état de droit.

Le conseil d'état est la juridiction qui va vérifier

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