Adoption en france
1) adoption plénière :
A) définition : L’adoption plénière est une forme d’adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l’adoptant. Elle est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine.
B) les conditions :
a) pour l’adoptant :
Tout d’abord tous les types de candidats doivent êtres âgés de plus de 28 ans et avoir un écart d’âge supérieur à 15 ans par rapport à l’adopté. Ils doivent également posséder un agrément (voir II) en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat d’un enfant étranger, ou .d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Il existe ensuite des conditions plus spécifiques :
Un couple marié depuis moins de 2 ans doit avoir ses deux membres de plus de 28 ans et n’avoir jamais divorcé.
Un(e ) homosexuel(le) peut adopter seulement en tant que célibataire .
b) Pour l’adopté :
Les enfants concernés par ce type d’adoption sont :
- les pupilles de l'Etat (enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
- les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
- les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.
- des enfants étrangers
L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans.
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
c) Les conséquences :
L’adoption plénière a effet sur le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui se matérialise par la substitution de son nom initial par celui des adoptants. L’enfant adopté cesse alors d’appartenir à sa famille d’origine par le). Les liens juridiques sont supprimés ainsi que les droits successoraux. L’adoption plénière est irrévocable et engendre un passage de l’autorité parentale aux parents adoptifs.
2) L’adoption simple :
A)