Adoption en france

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  • Publié le : 20 mai 2010
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I) L’adoption française et ses différentes formes :

1) adoption plénière :

A) définition :
L’adoption plénière est une forme d’adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l’adoptant. Elle est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine.

B) les conditions :

a) pour l’adoptant :
Tout d’abord tous les types de candidatsdoivent êtres âgés de plus de 28 ans et avoir un écart d’âge supérieur à 15 ans par rapport à l’adopté. Ils doivent également posséder un agrément (voir II) en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat d’un enfant étranger, ou .d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
Il existe ensuite des conditions plus spécifiques :
Un couple marié depuis moins de 2ans doit avoir ses deux membres de plus de 28 ans et n’avoir jamais divorcé.
Un(e ) homosexuel(le) peut adopter seulement en tant que célibataire .

b) Pour l’adopté :
Les enfants concernés par ce type d’adoption sont :
- les pupilles de l'Etat (enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
- les enfants dont les pères et mères oule conseil de famille ont consenti à l'adoption,
- les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.
- des enfants étrangers
L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans.
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

c) Les conséquences :
L’adoption plénière a effet sur le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. L’adoptéacquiert une nouvelle filiation qui se matérialise par la substitution de son nom initial par celui des adoptants. L’enfant adopté cesse alors d’appartenir à sa famille d’origine par le). Les liens juridiques sont supprimés ainsi que les droits successoraux. L’adoption plénière est irrévocable et engendre un passage de l’autorité parentale aux parents adoptifs.

2) L’adoption simple :
A)Définition
L’adoption simple consiste à créer un lien de filiation avec une nouvelle famille sans supprimer les liens entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

B) Les conditions

a) pour l’adoptant :
Le ou les parents adoptifs et l’adopté doivent répondre aux mêmes conditions pour une adoption plénière. L'accueil de l'adopté au foyer de l'adoptant etle placement en vue de l'adoption n'est pas nécessaire.

b) pour l’adopté
Il n’y a pas de restrictions concernant l’âge de l’adopté qui peut donc être majeur. L’adopté doit donner son consentement s’il est âgé de plus de 13 ans. Les enfants concernés par ce type d’adoption sont : les Pupilles de l’Etat, les enfants donnés en adoption par leurs parents et les enfants déclarés abandonnés par unedécision de justice.

C) Les conséquences :
Une fois toute la procédure réussie, l’autorité parentale est transmise à l’adoptant sans que l’adopté perde ses droits dans sa famille génétique (obligation alimentaire atténuée, droits de succession…) .
Un lien de parenté est créé avec le ou les adoptants mais pas avec la famille de l’adoptant. Le nom de famille de l’adoptant est en généralseulement accolé au nom d’origine. Cette adoption peut permettre l’obtention de la nationalité française après passage devant le Tribunal d’instance.

3) Cas particuliers : adopter l’enfant de son conjoint

A) L’adoption plénière
L'adopté doit répondre aux conditions suivantes : n'avoir de filiation établie qu'à l'égard du conjoint de l'adoptant, ou ne bénéficier que d'une autorité parentaleexclusive de ce conjoint, l'autre parent s'étant vu retiré celle-ci, ou avoir son autre parent décédé sans avoir laissé d'ascendants, ou si ces ascendants se sont désintéressés de l'enfant. Il n’y a pas de conditions d’âge pour l’adoptant.
L'adoption plénière est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l'enfant avec sa famille d'origine, notamment avec ses grands-parents.

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