L’affaire d’Outreau Droit pénal

Yacine ZERROUK

Sommaire

I) Les faits

* Histoire * L’instruction

II) La procédure

* Les procès de Saint-Omer * Le procès en appel

III) Conséquences de l’affaire

* L’enquête parlementaire * Les dysfonctionnements * Indemnisation * Réforme de la justice * Lois adoptées * Conclusion

I) Les faits

L’histoire
L’histoire débute en Décembre 2000, à Outreau près de Boulogne-Sur-Mer (Pas-De-Calais). Les services sociaux signalent des soupçons d’abus sexuel sur enfants par leurs parents.
L’action se serait passée entre 1995 et 2000 dans le quartier HLM de la Tour du Renard, dans l’appartement de Thierry et Myriam Delay (Myriam Badaoui épouse Delay).
A cette époque, le couple a quatre enfants dont un (l’aîné) placé en famille d’accueil. Ils sont âgés de trois, cinq, sept et dix ans.
L’école où se trouve les enfants remarquent qu’ils sont perturbés et avertissent plusieurs fois les services sociaux mais sans suite.
Après un accès de violence du mari, Myriam Delay le dénonce, ce qui amènera les enfants du couple à être placés en familles d’acceuil à partir du 25 février 2000. Plus tard, ces mêmes enfants parleront aux assistantes sociales concernant des soirées où des « choses » se seraient passées.
Le 5 décembre 2000, les services sociaux alertent le Procureur de la République qui confie l’enquête au commissariat de Boulogne-Sur-Mer.
Quelques temps plus tard, les enfants Delay sont convoqués et décrivent leur vie familiale aux policiers. Le père Delay (amateur de films d’horreur) les terrorisent en portant un masque de Scream avant d‘abuser d’eux pendant que la mère les tient par les bras et les filment. Le deuxième des fils Delay (placé) raconte à sa tutrice que ses parents lui ont fait subir des « manières » au cours de soirées mais qu’il y avait aussi d’autres personnes présentes. Ils listent une vingtaine de noms ainsi que leur âge, des voisins comme des