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Agences de voyages & Tour operator

2681 mots 11 pages
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AGENCES DE VOYAGES & TOURS OPÉRATEURS

I. Les règlementations
A/ Les éléments obligatoires
Immatriculation (obtenue auprès d’Atout France), pour l’obtenir les éléments nécessaires sont : la garantie financière (100 000€ minimum) par les assurances ou banques, l’APST (Association Pro de Solidarité Touristique) Raoul Nabet
Diplôme  BTS Tourisme, Diplôme secteur tourisme niveau 3
3 ans d’expérience pro en qualité de cadre formation 400 heures de stage en 4 mois
RCP (Responsabilité Civile Pro)

B/ Lois : les nouvelles dispositions du code du Tourisme
L’agence de voyages est responsable de plein droit SAUF en cas de force majeur
Responsable de tout ce qui se passe sur place. Agence qui doit prouver que ce n’est pas de son fait et non le client
Nouvelle disposition : le courrier électronique peut remplacer les recommandés avec AR
Formalités s’adressent aux ressortissants européens
Repas : demi pension, pension complète, all inclusive
Liste noire : compagnies aériennes interdites de vol sur le territoire français
Pax à mobilité réduite ou avec un handicapé : interdit de refuser une personnes handicapé sur un vol sauf s’il en va de sa sécurité

C/ La réglementation européenne
Convention de Montréal : elle prévoit les conditions de la responsabilité du transporteur aérien, et la possibilité de s’exonérer de cette responsabilité s ‘il prouve qu’il lui était impossible d’éviter le dommage même en prenant toutes les mesures raisonnables.
Le transporteur doit indemniser le client qui subit en dommage, ou en cas de bagage perdu, retard de passager, dommage corporel.

D/ Le SNAV et l’APST (coccinelle) prête de l’argent pour la garantie financière aux agences
SNAV (Syndicat National des AdeV) regroupe les agences distributeurs, les TO production, les réceptifs
S’appelle maintenant « les professionnels du voyage »
1400 immatriculations et 3800 produits de vente
Georges COLSON  président
Sert à conseiller sur le plan juridique, social et fiscal

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