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| Semestre 3 |
| Licence droit et science politique, Lyon 2
|

[Cours magistral de droit administratif général] |
M. Guillaume Protière |

CM Droit Administratif Général.
Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public.
2 Novembre pas cours
Epreuve :
* 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre.
* 17 décembre 9h-12h épreuve terminal.Bibliographie :
* Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd.
* Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz.
* AJDA (Revue hebdomadaire).
* RFDA (Revue tous les deux mois).
* JCP (Revue hebdomadaire).

Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ?
Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant lesdroits et obligations de l’administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l’appareil étatique. Cette administration va être soumise au droit. Ce droit ne concerne pas uniquement les administrateurs car la personne privée une fois en lien avec l’administration peut subir ce droit. C’est un droit qui touche dans la vie de tous les jours. Le droit administratif n’existe pas de partout (EU, RU). Cedroit correspond à une certaines conceptions de l’Etat. C’est un produit social.
Section I : Les caractères du Droit Administratif Général.
Ces caractères sont aux nombre de trois : autonome, jurisprudentiel et puissance publique.
C’est un droit autonome car il se construit en autonomie par rapport au droit privé (cf. conclusion de David sur Blanco). Ce droit se justifie par la spécificité duservice public. C’est l’exigence du service public qui va justifier la mise en place de certaines règles. Le droit administratif n’est pas un droit de privilège. Il appartient aux administrations de maintenir l’ordre public. L’autonomie se justifie aussi par la ramification du DAG.
C’est un droit jurisprudentiel car le juge est le Conseil d’Etat (CE) ou le Tribunal des conflits (TC). Le juge vajouer un rôle moteur dans l’affirmation de ce droit, c’est lui qui a dégagé les notions du DAG. Il continue à les faire évoluer. Cela peut donner l’impression qu’il y a une sorte de mouvance du DAG. Le DAG est un droit évolutif, il correspond à l’évolution de l’Etat et de la société. Ce droit reflète la place de l’Etat dans la société française. Il n’y a pas de code administratif. Il n’y a pas delogique rationnelle dans le DAG. Aujourd’hui le DAG est un droit de protection de l’individu.
C’est un droit de la puissance publique, cela se justifie par l’intérêt général. La puissance publique est l’appareil émanent de la souveraineté, ce sont les institutions publiques et administratives. C’est un ensemble de prérogatives que l’on peut définir comme « l’ensemble des prérogatives accorder àl’administration pour lui permettre de lui faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec des intérêts particuliers ». Ce sont des pouvoirs propres à l’administration et cela permet de relier la notion d’administration à la souveraineté. Il fait le lien entre l’administration et le pouvoir.
Le droit administrative à une dimension politique, car il correspond à un certainmode d’organisation de la cité = droit de la place de l’Etat. Comment définir le critère du DAG ? Service public ou puissance publique.
Section II : La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration.
« L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle ».P. Weil, D. Pouyaud, Le droit administratif, Paris, PUF, Coll. « QSJ », 2009, p. 3.Le DA résulte de deux exigence contradictoire : la puissance de l’Etat et le respect de l’individu. L’Homme ne prend sens que face à un autre Homme. Le groupe prime, il est incarné dans l’Etat. Le DA est à la base un droit de protection de l’Etat, il faut atteindre la IIIème République pour qu’il devienne un droit des libertés tout comme le Droit Constitutionnel.
§1 Le droit administratif avant...
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