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[Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière |
CM Droit Administratif Général.
Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public.
2 Novembre pas cours
Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal.
Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire).
Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ?
Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l’appareil étatique. Cette administration va être soumise au droit. Ce droit ne concerne pas uniquement les administrateurs car la personne privée une fois en lien avec l’administration peut subir ce droit. C’est un droit qui touche dans la vie de tous les jours. Le droit administratif n’existe pas de partout (EU, RU). Ce droit correspond à une certaines conceptions de l’Etat. C’est un produit social.
Section I : Les caractères du Droit Administratif Général.
Ces caractères sont aux nombre de trois : autonome, jurisprudentiel et puissance publique.
C’est un droit autonome car il se construit en autonomie par rapport au droit privé (cf. conclusion de David sur Blanco). Ce droit se justifie par la spécificité du service public. C’est l’exigence du service public qui va justifier la mise en place de certaines règles. Le droit administratif n’est pas un droit de privilège. Il appartient aux administrations de maintenir l’ordre public. L’autonomie se justifie aussi par la ramification du DAG.
C’est un droit jurisprudentiel car le juge est le Conseil d’Etat (CE) ou le Tribunal des conflits (TC). Le juge va