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  • Publié le : 31 mai 2010
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Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du parlement sous la vème république et soulèvent peut-être ladifficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la vème république semble avoir muté. Lemodèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 leplace de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs, affublé de la plusforte légitimité démocratique. La volonté de "restaurer l'Etat" (G. Burdeau) en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement, la fin d'un certain"âge d'or" de sa fonction législative à tel point qu'on a pu se demander à quoi servait le parlement. La tentative de révision constitutionnelle du Général de Gaulle en 1969ayant pour but d'amputer le parlement d'une de ses deux composantes, le Sénat, peut soulever le problème de la fonction de celui-ci. Les mutations des fonctions du parlementne seraient-elles pas révélatrices de la nature mixte de la vème république et ne montreraient-elles pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme?Il s'agira donc de montrer en quoi le parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régimeparlementaire. Mais la logique de la vème république semble guider le parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité.
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