Ohadata D-08-03

ANALYSE CONTRIBUTIVE SUR LE PRINCIPE DE LA TRANSACTION EN ASSURANCE

par Djimadoum Michel, assistant de droit privé - Université de N’Djamena

Le principe cardinal et le fondement de la responsabilité civile décodent de l’interprétation combinée des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil qui obligent l’auteur d’un acte dommageable et préjudiciable à autrui à le réparer. Si le principe de réparation ne pose en lui-même aucun problème, il existe cependant sur le p1an du droit procédural (péna1 et civil), un vide juridique sur le délai d’exercice de cette action.

En droit des assurances, le législateur a remédié à cette lacune en prévoyant un délai dans lequel les poursuites civiles contre l’auteur d’un accident sont suspendues et la victime renvoyée vers l’assureur pour transaction.

La transaction est une notion qui suscite critiques et réprobations de la part des victimes et leurs ayants droit parce qu’ils ignorent le bien fondé d’une telle procédure. Le phénomène atteint quelques fois les juges eux-mêmes qui y recourent et l’appliquent sans saisir la portée et le sens de cette démarche du législateur. D’aucuns pensent que c’est une mesure purement dilatoire taillée à la convenance des assureurs. D’autres, que c’est le lobby financier des assureurs qui favorise ainsi la léthargie des instances judiciaires. Pourtant la transaction est une procédure qui, quoique lente, est très bénéfique aux victimes d’accident de circulation. Du point de vue littéral, la transaction se définit comme étant l’opération par laquelle la victime d’un accident corporel de circulation se rapproche d’un assureur appelé en garantie, pour négocier les termes d’une indemnisation. Telle que définie, la transaction fait ressortir clairement le fait que la victime est étroitement associée à la détermination de l’indemnité qui lui sera octroyée.

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La pratique de la transaction apparaît donc comme une procédure dérogatoire du droit commun dans la mesure où