LA CHARTE DE L’ARBITRAGE Préambule : La Charte est une convention qui définit les obligations en matière d’arbitrage entre les clubs de la Fédération Française de Basket-Ball.
N.B. Les arbitres ne sont pas concernés par cette Charte. Ils ont un statut qui précise leurs droits et devoirs.

Le club : le plus souvent une association « loi 1901 », parfois une société, qui adhère volontairement à la Fédération Française de Basket-ball, qui en respecte les règles et les nécessités de fonctionnement… Il est composé de femmes et d’hommes qui sont venus spontanément ou qu’il a motivés, Il fait licencier ses adhérents à la Fédération, Il détecte et forme Des joueurs, Des dirigeants, Des entraîneurs, Des arbitres… La charte de l’arbitrage fixe à chaque club ses obligations en termes de solidarité « mutualiste ». une rencontre oppose deux équipes, deux arbitres sont nécessaires au déroulement correct de cette rencontre : Une équipe a besoin qu’un arbitre lui soit associé

LA CHARTE DE L’ARBITRAGE Article 1 Un club respecte la Charte s’il a, chaque année, un candidat en formation qui se présente à la validation :

ET
Deux arbitres formés depuis moins de trois ans sont en activité toute la saison.
Ces candidats peuvent se former : * soit dans un stage d’été labellisé « C.F.A.M.C », * soit en effectuant une année de stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à l’acceptation d’une validation des acquis de son expérience, * soit dans une école d’arbitrage départementale ou de club. Ils se présentent obligatoirement à la validation proposée à l’issue de sa formation. REMARQUE: Si, lors d’une saison, le club n’a pas de licencié formé la saison précédente et fidélisé ou pas deux licenciés fidélisés depuis moins de trois ans », il devra avoir deux licenciés qui suivent une formation validée par un formateur agréé.

OU

Un des candidats arbitres formé la saison précédente officie effectivement toute la saison.

OU Article 2 Un club respecte la charte si, pour