Application du droit communautaire

901 mots 4 pages
APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE En ce 11 Novembre, jour de commémoration de la Première Guerre mondiale, il est difficile de ne pas regarder en arrière et voir l’étendue de la construction européenne. Malgré les idéologies fascistes et nazis, les guerres engendrées, l’Europe occidentale est parvenue à s’unir, non pas par la force des armes, mais autour du droit. Au fil du temps s’est donc développé une union solide, notamment à travers des coopérations, des accords ou des traités, dans l’optique d’aboutir à une certaine uniformité d’un droit de l’Union Européenne, c'est-à-dire d’un droit Communautaire. Par ce terme, on désigne donc l’ensemble des règles de droit qui fondent l’Union Européenne. Ces règles s’appliquent aux différents Etats membres, aux citoyens européens et aux institutions chargées de garantir le respect de ce droit. On distingue le droit communautaire originaire formé par les différents traités, du droit communautaire dérivé, composé lui de règlements, directives, décisions, recommandations et avis. Beaucoup plus actif, le droit communautaire dérivé se manifeste le plus souvent par l’édiction de règlements (ceci sont directement applicables sans faire appel à une loi de transposition), et par la publication de directives, fixant des objectifs aux Etats elles ne sont à priori invocables que lorsqu’elles ont été transposées régulièrement dans notre droit. L’ordre juridique interne étant ainsi touché, il convient de s’interroger sur la place réelle qu’occupe le droit communautaire au niveau national, quel est l’impact de l’applicabilité des normes communautaires face au juge administratif français ? I – La suprématie du droit communautaire au niveau interne Cette supériorité du droit communautaire à l’égard de l’ordre juridique interne se fonde sur la primauté de ses normes (A) mais aussi par leur application directe dans le droit national (B). Primauté des Normes communautaires La suprématie du droit communautaire est

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