Application du droit communautaire

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
En ce 11 Novembre, jour de commémoration de la Première Guerre mondiale, il est difficile de ne pas regarder en arrière et voir l’étendue de la constructioneuropéenne. Malgré les idéologies fascistes et nazis, les guerres engendrées, l’Europe occidentale est parvenue à s’unir, non pas par la force des armes, mais autour du droit. Au fil du temps s’est doncdéveloppé une union solide, notamment à travers des coopérations, des accords ou des traités, dans l’optique d’aboutir à une certaine uniformité d’un droit de l’Union Européenne, c'est-à-dire d’un droitCommunautaire.
Par ce terme, on désigne donc l’ensemble des règles de droit qui fondent l’Union Européenne. Ces règles s’appliquent aux différents Etats membres, aux citoyens européens et auxinstitutions chargées de garantir le respect de ce droit. On distingue le droit communautaire originaire formé par les différents traités, du droit communautaire dérivé, composé lui de règlements,directives, décisions, recommandations et avis. Beaucoup plus actif, le droit communautaire dérivé se manifeste le plus souvent par l’édiction de règlements (ceci sont directement applicables sans faireappel à une loi de transposition), et par la publication de directives, fixant des objectifs aux Etats elles ne sont à priori invocables que lorsqu’elles ont été transposées régulièrement dans notredroit.
L’ordre juridique interne étant ainsi touché, il convient de s’interroger sur la place réelle qu’occupe le droit communautaire au niveau national, quel est l’impact de l’applicabilité des normescommunautaires face au juge administratif français ?
I – La suprématie du droit communautaire au niveau interne
Cette supériorité du droit communautaire à l’égard de l’ordre juridique interne sefonde sur la primauté de ses normes (A) mais aussi par leur application directe dans le droit national (B).
Primauté des Normes communautaires La suprématie du droit communautaire est...
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