Argumentation judiciaire 2008-2009

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Séminaire d’argumentation judiciaire – Présentation Année académique 2008-2009 Titulaire : François Dubuisson Assistant : Cavit Yurt

I. Objectif de l'enseignement Le cours devra initier l'étudiant(e) à la pratique de l'argumentation juridique grâce à des exercices pratiques fondés sur des cas concrets, lui permettant d’acquérir les méthodes de rédaction d'un mémoire écrit et de plaidoirieorale. Il doit mener le ou la futur(e) diplômé(e) à pouvoir utiliser efficacement ses connaissances dans des circonstances concrètes proches de celles qu'il ou elle rencontrera dans sa vie professionnelle future, principalement devant une instance judiciaire (tribunaux internes, tribunaux internationaux, arbitrage,…), mais plus généralement pour toute présentation orale ou écrite mettant en jeul’argumentation (conférences, négociations, contribution scientifique,…). Si le cours est introduit par une partie théorique relative aux techniques et théories de l’argumentation et à certains principes méthodologiques, l’essentiel de celui-ci consistera en des exercices pratiques et des séances de discussion visant à appréhender les méthodes argumentatives, orales et écrites, de manière concrète etpragmatique. Dans cette perspective, le cours vise également à montrer aux étudiants que le droit n’est pas univoque et qu’il peut toujours donner lieu à au moins deux interprétations divergentes, axées selon les besoins de la défense d’une position. Les exercices d'argumentation illustreront ainsi le fait que l'interprétation juridique laisse toujours la voie ouverte à des choix, et donc à desoptions différentes et mêmes contradictoires. Chaque position peut donc, en théorie comme en pratique, être défendue, pour autant qu’elle puisse être argumentée de manière cohérente et méthodique. L'essentiel est d'emporter la conviction d’un destinataire, qui fonctionne lui-même dans un cadre de référence défini, en l’occurrence le droit positif. II. Déroulement du cours A. Partie théorique Cettepartie de l’enseignement consistera, tout d’abord, à présenter les différentes méthodes et théories de l’argumentation juridique, en se fondant sur la littérature de référence dans le domaine. Dans une seconde partie, un volet méthodologique sera enseigné, abordant spécialement les problèmes méthodologiques spécifiques relatifs à l'application des règles juridiques, en particulier dans un

1 contexte judiciaire (interprétations de la règle de droit, établissement et interprétation des faits pertinents, syllogisme judiciaire), ainsi que les principes méthodologiques devant guider la rédaction d’un mémoire écrit. B. Partie pratique Ce volet principal du cours consistera pour les étudiants à travailler dans le cadre d’un « procès simulé » sur un cas pratique « fictif » donnant lieu à desplaidoiries orales et la rédaction d’un mémoire écrit. Le cours privilégiera le travail en équipe, les étudiants étant invités à former, au début du cours, des équipes de deux ou trois. Toute la partie pratique se déroulera dans le cadre d’un travail en équipe. A chaque équipe est attribué le rôle d’une des parties au procès fictif (demandeur/défendeur). Le cas pratique fera l’objet d’un doubletraitement par les étudiants. Un traitement global en vue de la rédaction d’un mémoire écrit (étape 2) et de plaidoiries finales (étape 3), et un traitement particulier d’un ou plusieurs aspects précis, pour les besoins des premiers exercices de plaidoirie (étape 1). Le cours se déroule donc selon les trois étapes suivantes. Etape 1 - Exercices de plaidoirie Pour ces exercices, les étudiants sontdivisés, par équipes, en sous-groupes. Chaque équipe participe à 5 séances d’exercices. Les exercices consistent à présenter, par équipes, une plaidoirie exposant l’argumentation de la partie représentée, concernant la question spécifique du cas pratique qui a été préalablement définie. Chaque étudiant présente une plaidoirie de 5 à 7 minutes. La partie demanderesse présente l’ensemble de son...
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