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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 403 rendus le 2 mars

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 403 rendus le 2 mars 2016 dans le dossier social n° 1206/5/2/2015La Cour de cassation a rendu l'arrêt n° 403 rendus le 02 mars 2016 dans le dossier social n° 2/5/1206/2015, relatif à une rente de vieillesse au profit de l'épouse et de la fille en raison de l'exposition de leur légataire, le chef de famille et son seul soutien de famille, à un accident de travail qui a entraîné sa mort.Où les deux demandeurs ont déposé une requête introductive …afficher plus de contenu…

Le travail requis par l'appelant, le lien de subordination qu'il est l'utilisateur et l'exploitant de l'autorisation est qu'il impose au conducteur requis certaines instructions concernant ses relations avec les clients, ou le délègue pour surveiller et guider pendant le travail, et lui impose la présence et le départ à certains moments avec l'imposition de sanctions disciplinaires en cas de violation des instructions et directives Il n'a pas été prouvé, surtout devant l'existence de licences pour quitter le point urbain vers d'autres zones au nom de la personne …afficher plus de contenu…

Quant au reste des éléments de l’éventuelle responsabilité délictuelle de la personne recherchée, le tribunal n’a pas procédé à leur égard aux procédures d’enquête nécessaires prévues au chapitre 59 et suivants et au chapitre 280 du code de procédure civile.Qu’entend-on par concurrence dans le cadre d’une relation de travail ?Sur quelle base la concurrence déloyale est-elle déterminée ?Et quelles sont ses limites ?Afin de commenter la décision, nous adopterons une conception basée sur les deux axes suivants :Premièrement : Les fondements de la concurrence dans le cadre de la relation de travailDeuxièmement : Les limites de la concurrence déloyale et ses effetsPremièrement : la source de la clause de non concurrence dans la relation de travail Avant de définir la source de la clause de non-concurrence, le premier point doit définir le cadre de la clause de non-concurrence, et pour arriver au deuxième

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