Ressources pour les enseignants et les formateurs
Activités pour la classe CE, EO, EE, terminologie, phraséologie, discours Crédit : Michel Soignet

LE CONTRAT DE LOCATION
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EXERCICE 1 1. Lisez deux fois l’entretien suivant sans utiliser le dictionnaire. Particulier : En fait, qu’est-ce qu’on dit mettre dans un contrat de location ? Conseiller juridique : Un contrat de location comprend en général trois parties. D’abord tous les renseignements pratiques, ensuite ce que l’on appelle « les conditions générales du contrat », puis les annexes. Il arrive que les conditions générales de location soient intégrées au contrat proprement dit, c’est-à-dire la première partie. Dans la première partie, il y a les soussignés – bailleur et locataire –, l’objet du contrat, la désignation de ce que vous louez, etc. On trouvera les noms, prénoms, dates de naissance et adresses du bailleur et du locataire, la désignation du bien : s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, l’adresse, la localisation (à quel étage, dans quel bâtiment, etc.), la description des locaux, s’il y a ou non des dépendances (cave, garage, place de parking, etc.), quel type de chauffage, s’il y a ou non des équipements communs, etc. Et puis ce qu’on appelle la destination des locaux Particulier : Et le loyer ? C. J. : J’y viens. Avant de parler de loyer, il faut signaler la durée du contrat avec la date d’entrée en vigueur et la date où il se termine. Il faut aussi préciser si le contrat peut être reconduit ou renouvelé. Vient ensuite un article précisant les conditions particulières qui comprend trois ou quatre dispositions. Tout d’abord le loyer : montant, rythme et modalités de paiement ainsi que d’autres dispositions, par exemple l’IRL (indice de révision des loyers). Il y a les taxes récupérables. Il faut aussi préciser le montant de la provision sur charges initiales qui est chaque année révisable en fonction des dépenses réelles. Quant au loyer, il est automatiquement révisé chaque année en