Arret 12 mai 2004

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Ressources pour les enseignants et les formateurs
Activités pour la classe CE, EO, EE, terminologie, phraséologie, discours Crédit : Michel Soignet

LE CONTRAT DE LOCATION
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EXERCICE 1 1. Lisez deux fois l’entretien suivant sans utiliser le dictionnaire. Particulier : En fait, qu’est-ce qu’on dit mettre dans un contrat de location ? Conseiller juridique : Un contrat de location comprend engénéral trois parties. D’abord tous les renseignements pratiques, ensuite ce que l’on appelle « les conditions générales du contrat », puis les annexes. Il arrive que les conditions générales de location soient intégrées au contrat proprement dit, c’est-à-dire la première partie. Dans la première partie, il y a les soussignés – bailleur et locataire –, l’objet du contrat, la désignation de ce quevous louez, etc. On trouvera les noms, prénoms, dates de naissance et adresses du bailleur et du locataire, la désignation du bien : s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, l’adresse, la localisation (à quel étage, dans quel bâtiment, etc.), la description des locaux, s’il y a ou non des dépendances (cave, garage, place de parking, etc.), quel type de chauffage, s’il y a ou non deséquipements communs, etc. Et puis ce qu’on appelle la destination des locaux Particulier : Et le loyer ? C. J. : J’y viens. Avant de parler de loyer, il faut signaler la durée du contrat avec la date d’entrée en vigueur et la date où il se termine. Il faut aussi préciser si le contrat peut être reconduit ou renouvelé. Vient ensuite un article précisant les conditions particulières qui comprend trois ouquatre dispositions. Tout d’abord le loyer : montant, rythme et modalités de paiement ainsi que d’autres dispositions, par exemple l’IRL (indice de révision des loyers). Il y a les taxes récupérables. Il faut aussi préciser le montant de la provision sur charges initiales qui est chaque année révisable en fonction des dépenses réelles. Quant au loyer, il est automatiquement révisé chaque année enfonction de critères fournis par l’INSEE. Enfin, il faut préciser le montant de la caution (ou dépôt de garantie) qui correspond en général à deux mois de loyer. Particulier : C’est tout ? C. J. : Non. Il faut aussi une clause de travaux, vous pouvez ajouter des clauses particulières et puis il y a les pièces en annexe : état des lieux, contrat de caution solidaire, extrait du règlement decopropriété s’il y a lieu, le nombre de clés remises au locataire. Il y a trois signataires de trois originaux : le bailleur, le locataire, la caution. Particulier : C’est un peu compliqué… C. J. : Ne vous inquiétez pas, je vous donne un modèle et puis les conditions générales du contrat. Lisez tout ça et vous verrez, c’est plus simple que vous croyez… EXERCICE 2 Trouvez dans le dialogue les mots etexpressions correspondant aux définitions suivantes. a. Le document faisant partie du contrat et contenant les dispositions générales à tout contrat de location. b. Un ou plusieurs documents qui sont ajoutés au document principal.
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c. La personne qui occupe un logement en contrepartie d’une somme d’argent spécifiée par le contrat. d. La personne dont la signature est apposée en bas de page ou dedocument. e. La personne qui, en contrepartie d’une somme d’argent spécifiée par le contrat, met un logement à la disposition de l’autre signataire dudit contrat. f. La liste des informations permettant d’identifier un logement. g. La liste des informations permettant d’identifier la configuration d’un logement. h. La désignation de l’usage qui sera fait des locaux loués. i. La période compriseentre la date d’effet du contrat et la date d’expiration du contrat (sauf clause de reconduction ou de renouvellement). j. Les taxes découlant de l’usage du logement mais qui sont à la charge du propriétaire. k. La somme d’argent destinée à payer les charges. Cette somme doit être ajustée annuellement en fonction des dépenses réelles. l. La modification annuelle du loyer calculée en fonction...
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