Page 138 du livre de Droit : Cas Pratique – Société BERNARDO

Les parties présentées dans ce contrat sont, d'une part, la société Bernardo, entreprise de transport et d'autre part l'entreprise Prima dont le siège social est à Tours. L'objet est le suivant : le transport et la livraison de matériel électronique domestique à M. Lepetit domicilié à Lille. Soit le transport routier de marchandises.

L'effet relatif est une règle de droit manifestant la portée des engagements contractuels. Il n'engage que les parties et jamais les tiers.
Or, ici, les parties sont les sociétés Prima et Bernardo ; et les tiers sont représentés par le ménage que constitue M. Lepetit.
De plus, dans le présent contrat, les deux parties que sont les deux sociétés, ne sont pas les seules engagées. Elles ont une responsabilité juridique et contractuelle vis-à-vis du transport et de la livraison des marchandises, mais M. Lepetit est engagé dans la mesure où la remise des colis se fera contre remboursement du client – ici, M. Lepetit.
M. Lepetit aura donc une certaine responsabilité juridique dans le transport des marchandises qui lui sont adressées.

Les effets juridiques de ce contrat seraient pour les signataires, les suivants : à partir du moment où un contrat à été signé, il tient lieu de loi et ne peut être révoqué, sauf si les deux parties s'entendent. Cela contraint donc les parties inhérentes au contrat à en respecter les conditions et clauses, et les oblige aussi à accepter qu'il ne peut pas être modifié ou annulé sans l'accord des deux parties. Les effets juridiques pour M. Lepetit, tiers au contrat, des garanties par les différentes conditions du contrat.

Les clauses du contrat faisant naître une obligation de loyauté sont les suivantes : - Pour le client Prima : les informations et documents à fournir au transporteur. En effet cette clause amène la société Prima à ne pas mentir par omission ou volonté à la seconde partie du contrat qu'est