Arret de justice

Pages: 3 (735 mots) Publié le: 18 mai 2011
ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!!

• Faire une 1ère lecture pour cerner l’ensemble de l’affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idéesimportantes et dégager la structure de la décision

• Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc duraisonnement juridique (l’argumentation, la décision…)

• Relevez les termes juridiques importants :

Leur trouver une signification très précise (ex. norme)
En décoder le sens (ex. se conduire enbon père de famille)

• Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice

n’oubliez pas de noter en titre de la fiche :

• le type de décision (jugement ou arrêt),
• la juridiction qui rend la décisionet la date
(ex. jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26/01/2001)

La fiche se compose de 6 rubriques :

1. Les faits

• Exposer les faits sans entrer dans lesdétails, résumer rapidement l’histoire à l’origine du litige en respectant l’ordre chronologique

• Se contenter d’énoncer les parties en présence, la nature du contrat qui les lie par exempleet la nature du litige

• Ne pas présenter ici le problème, la solution, des éléments d’argumentation…

2. La procédure antérieure

• Il s’agit de reconstituer le cheminement del’affaire devant la justice. Dégagez les étapes du procès et pour chacune de ces étapes, relevez dans l’ordre chronologique, la juridiction saisie, le demandeur, le défendeur :

• Pensez à préciserquels sont les tribunaux qui ont eu à juger de l’affaire

• Déterminer à chaque niveau de juridiction le rôle de chacune des parties :

Qui est le demandeur et le défendeur devant le tribunal...
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