L’arriéré judiciaire 1) Introduction
L’arriéré judiciaire semble représenter un réel problème en Belgique. Où en sommes-nous ? Ci-dessous, nous allons tenter d’y voir plus clair en répondant successivement aux questions suivantes : qu’est-ce qu’un arriéré judiciaire et à partir de quel moment peut-on dire qu’il y a effectivement un retard sur les jugements ? Quels sont les causes de la lenteur judiciaire ? Et quelles sont les politiques qui ont été mises en place afin de lutter contre l’arriéré? 2) Qu’est-ce qu’un arriéré judiciaire ?

A) Définition
Pour définir la notion d’arriéré judiciaire, nous nous référons à Ernest Kringsⁱ, Magistrat belge. Selon lui, «Pour les affaires civiles, il y aura arriéré judiciaire à partir du moment où les parties ayant échangé leurs pièces et leurs conclusions, ne peuvent obtenir une date d’audience dans un délai de quatre mois. Au pénal, c’est à partir du moment où des affaires, dont l’information ou l’instruction est complètement terminée, restent au parquet car elles ne peuvent être fixées dans le même délai de quatre mois ». B) Indicateurs
Il existe des indicateurs qui permettent de mesurer l’efficacité de la justice en termes d’arriéré judiciaireⁱⁱ. Parmi ceux-ci, figurent la différence entre les nouvelles affaires et les affaires clôturées, la durée moyenne des procès et le délai de fixation.
Ci-dessous, l’indicateur « nouvelles affaires versus affaires clôturées » est utilisé pour donner une idée de l’arriéré judiciaire au niveau du tribunal de première instance belge. Ce dernier a été choisi car, avec la justice de paix, c’est dans cette juridiction qu’est traitée la plus grande partie des affaires.

Graphique 1 – Evolution du nombre d’affaires traitées par les tribunaux de première instance http://www.just.fgov.be/img_publications/pdf/180.pdf
Le nombre de nouvelles affaires reste globalement stable de 1999 à 2007. Une diminution de 10% est observée sur la période 2007 à 2009. Cette