Arret lemaistre

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  • Publié le : 8 mars 2010
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TD Histoire
PLAN:
I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume.
A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité.
B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale.
II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales.
A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales.
B. la constitutionnalisation des règles desuccessions.
INTRODUCTION:
Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575), qui pousse certains catholiques à se séparer de l'Eglise romaine pour fonder le protestantisme, ce 16ème siècle est marqué par des difficultés dans toute l’Europe. L'Europe du Nord devient protestante et l'Angleterre anglicane (considérée comme à la fois catholique et réformée). En France,les guerres de religions persistent, avec notamment le massacre de la Saint Barthélémy le 24 aout 1572, malgré différents Edit de tolérance, tel que le colloque de Poissy en 1561 et l'Edit d’Amboise en 1563. C'est alors qu'une crise de succession va s'ouvrir à la mort d'Henri III, assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique étant Henri deNavarre, cousin au 21eme degré, et chef du parti protestant.
C'est face à ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l'arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593. Issu de la Curia regis médiévale, ce Parlement peut rendre des arrêts de règlement ayant valeur générale et s’imposant à tous. Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèsed’une cassation prononcée par le Conseil du roi qui touche à la nature même de l’Etat. Ce qui est le cas en l’espèce. Il apparaît alors une dichotomie entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et son pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s'agit alors de la portée institutionnelle et constitutionnel de cet arrêt.
Il apparaît donc intéressant de voir comment leParlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, met fin à cette crise de succession ?
Tout d'abord, en affirmant la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume (I). Puis, dans un second temps, en condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II).
DEVELOPPEMENT:
Les règles de succession au trône se sont enrichies à l’occasion des guerresde religion. Aux principes de masculinité et d'indisponibilité qui seront réaffirmés (A), un nouveau principe, celui de la catholicité du roi (B), viendra déterminer la dévolution de la couronne.
{text:soft-page-break} A. la primauté du principe de masculinité et d'indisponibilité.
A partir du 16ème, de Bodin à Bossuet, tous les auteurs insistent sur le fait que la monarchie absolue dedroit divin qui est en train de triompher n’est ni arbitraire, ni despotique, mais qu’elle est légitime. Cela signifie qu’elle est soumise aux lois. Durant l’Ancien Régime, il existe des limites législatives à valeur constitutionnelle qui empêchent l’absolutisme de se confondre avec l’arbitraire, le despotisme. Ces principes, depuis le 14ème, de dévolution de la couronne et d’inaliénabilité du domainepublic, sont considérés comme des lois du royaume et on les oppose aux lois du roi, c'est-à-dire à la législation ordinaire que le roi peut modifier. Il s’agit de lois supérieures qui s’imposent au roi. Au cours de la 2nde partie du 16ème, on utilise l’expression de « lois fondamentales du royaume », et au cours des siècles, la liste et le contenu de ces lois fondamentales se sont allongés et sesont précisés au point de former ce que les juristes vont appeler « la constitution coutumière du royaume de France ».
On peut donc voir un rappel de ces lois fondamentales dans l’arrêt Lemaistre. Tout d'abord, le principe de masculinité, dégagé dès 1316 suite à la mort de Louis X, mais dont la justification textuelle n’apparaît qu’en 1358 avec Richard Lescot. Puis, l'exclusion des...
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