Arret rendu par la cour de cassation

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Arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 5 mars 1991

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, paracte notarié du 5 mars 1986, les époux Heuls ont vendu aux époux Rayon un ensemble immobilier sis à la Rochelle ; que, le 1er janvier 1987, M. Heuls a assigné les époux Rayon en restitution de labibliothèque située au deuxième étage de l'immeuble cédé ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 1989) l'a débouté de cette demande :

Attendu que M. Heuls fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué,alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé que le meuble, dont le caractère démontable était invoqué, était appuyé au mur et non scellé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légalesde ses propres constatations, a violé les articles 524 et 525 du Code civil, et privé sa décision de base légale au regarde de ce dernier texte ; alors, ensuite, qu'il n'a pas été répondu auxconclusions soulignant le caractère démontable du meuble et provisoire de sa fixation ; et alors, enfin, que faute d'avoir constaté la volonté expresse du propriétaire d'attacher la bibliothèque àperpétuelle demeure, volonté au surplus démentie par la vente de l'immeuble qui n'incluait pas ce meuble, la juridiction du second degré a privé sa décision de base légale au regard de l'article 524 du Codecivil ;

Mais attendu qu'ayant relevé , tant par motifs propres qu'adoptés, que la bibliothèque litigieuse était un important meuble en L masquant entièrement les murs sur lesquels il était appuyé, etque ce meuble a été construit aux dimensions exactes de la pièce dont il épouse les particularités, et qu'ayant souverainement estimé que les propriétaires ont ainsi manifesté leur volonté de faire del'agencement de cette bibliothèque un accessoire de l'immeuble auquel elle était fixée, et dont elle ne pouvait être détachée sans en altérer la substance, la cour d'appel, qui a répondu aux...
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