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  • Publié le : 22 mars 2011
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Introduction

Les grandes étapes de l’intégration européenne

L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international.

Jusqu’à ce traité, il y avait letraité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable, un fondement de l’UE, et mettaient en place deux personnes juridiques étant la Communauté européenne (réglementation en matière économique) et l’Union Européenne.

La Communauté était le premier pilier (intégration : transfert de compétence, acte obligatoire (codécision avec leconseil des ministres et le parlement européen) et contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)).

Ces deux domaines, politiqueétrangère et domaine pénal, touchent à la souveraineté nationale.

Avec le Traité de Lisbonne, on considère aujourd’hui que l’UE est fondée sur celui-ci ; de plus, il existe deux traités, l’un sur l’UE et l’autre sur le fonctionnement de l’UE.

Ce traité n’est pas très différent de la constitution européenne qu’on avait précédemment soumis au référendum (Refus de la population) ; sauf qu’onen a retiré tous symboles, afin de ne faire qu’une simple révision du Traité de Nice.

Ainsi il existe un traité général et un traité spécifique dans le Traité de Lisbonne, ne concernant que l’UE et non plus la communauté. Ce traité a supprimé les piliers ; ainsi en ce qui concerne l’ancien 3ème pilier, il n’y a plus de spécificité, c’est devenu un domaine d’intégration.

En ce qui concerne laPESC, les états ne sont pas prêts d’appliquer la logique d’intégration en ce domaine, car ils conservent la diplomatie et la défense (on ne parle pas de défense commune mais d’une logique commune de défense). Elle maintient donc sa spécificité par rapport aux autres domaines ; toutefois il n’existe plus qu’une seule personne juridique étant l’UE. La PESC fait l’objet d’un chapitre dans le traitésur l’union et non dans le fonctionnement, d’où sa spécificité.

Toutefois, le Traité de Lisbonne, met en place des objectifs communs pour toutes actions extérieures, en matière politique, de commerce, de coopération de développement, d’environnement … ils sont soumis au même objectif de cohérence.

Evolution historique des traités

Tout le système a été fondé sur l’acquis.

Précisions :Il est à noter premièrement que l’UE est une organisation tout à fait différente du Conseil de l’Europe, qui est composé de 47 membres, dont les pays de l’est tel que la Russie, son objectif est de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux ; ainsi il a créé la CEDH qui fut signée en 1950.
Il est à noter que tous les membres de l’UE sont également membres du Conseil de l’Europe. Le Traitéde Lisbonne prévoit ainsi que l’UE va adhérer conventionnellement à la CEDH.

Deuxièmement, l’union dispose d’organes et d’institutions communes :

- Le Conseil Européen : composé des chefs d’états et de gouvernement. Avant le Traité de Lisbonne, il n’avait pas de rôle décisionnel ; aujourd’hui, il dispose d’un président permanent et peut prendre quelques décisions, notamment en matièrede politiques étrangère ;

- Le Conseil des Ministres / de l’UE : composé des ministres. Il est le législateur de l’union, c’est l’élément gouvernemental ;

- Le Parlement Européen : composé de députés élus au suffrage universel direct. Il représente la démocratie, le peuple. Son rôle s’est accru et est aujourd’hui colégislateur avec le conseil des ministres ;

- La Commission...
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