INTRODUCTION GENERALE |

* La réalisation du marché intérieur
On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE |

SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE
Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de processus. Le préambule du TUE : « L’Union sans cesse plus étroite ». Ce terme existe depuis 1957, terme préservé jusqu’en 2007. « Le processus d’intégration européenne », cette deuxième expression vient renforcer l’idée d’une solidarité entre les Etats, ou également entre les peuples.
§1 Le projet initial de l’après seconde guerre mondiale, la paix par le marché
Le marché est présent dès l’origine et vise à assurer la paix, après l’horreur laissée par la 2ème GM. Le contexte a joué de façon décisive, et certaines personnalités, que l’on appellera plus tard les « Pères fondateurs de l’Union Européenne », dont Jean Monnet, Robert Schuman (deux français), Konrad Adenauer (allemand), Paul-Henry Spaak (belge), plus d’autres personnalités des autres pays fondateurs, partagent la même volonté de pacification de l’Europe, à travers une réconciliation des nations européennes. Ces personnalités étaient réellement ancrées au cœur de l’Europe, par exemple Robert Schuman est né allemand au Luxembourg et devient français au moment où la Moselle devient française. Quant à la personnalité belge, il fait déjà parti d’une union douanière, le Benelux (Belgique, Néerland, Luxembourg), qui sera la base pour la CECA et la CEE. Elles estiment que l’unité des européens est nécessaire pour maintenir la paix en Europe. L’acte fondateur est la déclaration de R. Schuman du 9 mai 1950, il s’agit là d’un acte unilatéral provenant du gouvernement français (J. Monnet y est associé). « Il s’agit de