Commentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000.)

“ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient.
En l’espèce, en 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain
Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle retrouve l’acquéreur, et lui vend successivement trente-cinq puis cinquante autres photographies du même artiste chacune au prix de mille francs, prix qu’elle avait elle-même fixé. Plusieurs années après cette dernière vente, la vendeuse apprend que Baldus était un photographe de grande notoriété.
Cette dame porte donc plainte devant une juridiction pénale pour escroquerie, contre l’acquéreur des photographies. Une ordonnance de non-lieu ayant été rendue, la demanderesse assigne alors l’acquéreur devant la juridiction civile de première instance, en invoquant le dol dont elle estime avoir été victime.
Après avoir échoué devant le juge pénal du chef d’escroquerie, la demanderesse interjette appel, elle assigne son acheteur en nullité des ventes pour dol. La Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 1997, fait droit à ses demandes et condamne le défendeur à payer la somme de un million neuf cent quinze mille francs à la demanderesse. Cette somme représentant la restitution en valeur des photos vendues lors des ventes de gré à gré de 1989, déduction faite des quatre-vingtcinq mille francs déjà encaissés par la demanderesse. Pour fonder leur décision les juges du fond relèvent qu’avant de conclure avec la demanderesse les ventes de 1989, le défendeur avait revendu des photos de Baldus qu’il avait