Article 3, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Introduction :
§1 : « Je vous demande si vous estimez que les règles […] édictées en 1789 peuvent devenir normatives au siècle où nous sommes ? Croyez-vous que la structure de la société moderne est comparable à celle du XVIIIème siècle ? » Raymond Janot, DPS (Département Protection Sécurité) T.II p.254
§2 : Dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, il est mentionné deux mots clés particulièrement importants.
Le premier est « souveraineté » et le second est « Nation ». Il faut donc les définir pour comprendre le sens et l’application de cet article.
La souveraineté est définie comme « une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie publique […] », Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 18ème édition.
La Nation, quand à elle, est définie comme « un groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs […] et subjectifs […] qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. »

§3 : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été votée au lendemain de la Révolution Française. C’est pour cela qu’il en ressort l’idéologie révolutionnaire.
A l’époque, cette déclaration, établie comme une centralisation de tous les droits fondamentaux de l’Homme, fait état de revendications pour un peuple en opposition avec le système gouvernant.
Elle est adaptée sous l’Ancien Régime par l’Assemblée Nationale Constituante composée de membres des trois ordres (Noblesse, Clergé, Tiers-état).

§4 : Cet article est important à interpréter car tout en permettant « de