« La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité... » Cette citation de René Cassin est extraite de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme ; elle permet de poser les bases du respect des Droits de l’Homme. Ce respect passe notamment par le droit au procès équitable car il serait « fâcheux » qu’un Etat puisse se prévaloir comme étant un Etat de droit dès lors que celui s’abaisse à des « actes de barbarie » au sein même de son système judiciaire.
La convention de sauvegarde des Droits de l’Hommes et des Libertés Fondamentales (ou Convention Européenne des Droits de l’Homme) s’inspire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La Convention EDH est un traité signé dans le cadre du Conseil de l’Europe le 4 Novembre 1950, c’est le symbole européen de la garantie des Droits Fondamentaux, d’où découle le système de protection des Droits de l’Homme qui permet d’établir un véritable ordre public européen.
Par des droits qu’elle proclame grâce à l’intermédiaire de la Cour européenne des droits de l’homme, la convention EDH propose un système de protection des Droits de l’homme ; celui-ci ne peut-être appliqué uniquement au niveau européen, il faut également une application en droit interne. Cette possibilité est mise en œuvre par le biais d’une justice indépendante et équitable permise par la garantie d’un procès équitable consacrée à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne qui en a découlé.
En effet, l’article 6 de la Convention EDH établit les règles du procès équitable de manière générale, avant de préciser les droits que suppose l’équité en matière de justice pénale. Cependant bien que ce droit soit consacré par la convention EDH, il convient de s’interroger sur l’énoncé de ce principe. Au fond, pour comprendre l’ampleur de l’impact de cet article en droit interne il est