Article 7

22355 mots 90 pages

R. c. Askov, [1990] 2 RCS 1199 Date : | 1990-10-18 | Dossier : | 20560 | Références parallèles : | 1990 CanLII 45 (CSC); 75 OR (2d) 673; 74 DLR (4th) 355; 59 CCC (3d) 449; 79 CR (3d) 273; 49 CRR 1; 42 OAC 81 | URL : | http://canlii.ca/t/1fsrn | Référence : | R. c. Askov, 1990 CanLII 45 (CSC), [1990] 2 RCS 1199, <http://canlii.ca/t/1fsrn> consulté le 2013-04-01 | Partager: | | Imprimer : | Document PDF | Suivi | Recherche de décisions citant cette décision | Fiche Reflex | Décisions associées, législation citée et décisions citées |
Législation citée (disponible sur CanLII) * Code criminel, LRC 1985, c C-46 — 599 * Constitutionnelle de 1982, Loi, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 — 7; 10; 11; 24; 24(1); 24(2)
Décisions citées * Korponay c. Procureur général du Canada, 1982 CanLII 12 (CSC) * Mills c. La Reine, 1986 CanLII 17 (CSC) * Park c. R., 1981 CanLII 56 (CSC) * R. c. Conway, 1989 CanLII 66 (CSC) * R. c. Rahey, 1987 CanLII 52 (CSC) * R. c. Smith, 1989 CanLII 12 (CSC) * R. c. Turpin, 1989 CanLII 98 (CSC) * R. v. Antoine, reflex * R. v. Askov, reflex * R. v. Beason, reflex * R. v. Belton, reflex * R. v. Heaslip, reflex * R. v. Kott, reflex * R. v. Perry, 1984 CanLII 19 (NB CA) * R. v Dennis, 1984 CanLII 46 (NWT CA)
R. c. Askov, [1990] 2 R.C.S. 1199 Elijah Anton Askov, Ralph Hussey,
Samuel Gugliotta and Edward Melo Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée répertorié: r. c. askov No du greffe: 20560. 1990: 23 mars; 1990: 18 octobre. Présents: Le juge en chef Dickson*, le juge en chef Lamer** et les juges Wilson, La Forest, L'HeureuxDubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit constitutionnel Charte des droits Procès dans un délai raisonnable Délai de

en relation

tu ne jugeras point
389 mots | 2 pages

« Tu ne jugeras point par crainte d’être jugé », Matthieu VII. L'Intrigue Pendant le récit, l’auteur nous amène des arguments pour nous brouiller les pistes et pour ne faire suspecter plusieurs personnes.….

montre plus
Devoir maison histoire
2008 mots | 9 pages

LORKOWSKI Devoir Maison d'histoire Antoine 1°S2 Sommaire 1-Présentation du projet 2-Les acteurs de cet aménagement 3-Le bilan et les perspectives de l'aménagement 4-Sources Problématique : Comment cet aménagement participe-t-il à l'attractivité du territoire ? 1- Présentation du projet. Le musée de la Grande Guerre a acquis ses premiers biens dès Octobre 2005 en achetant la collection de 50 000 objets et documents de Jean-Pierre Verney.….

montre plus
Le proces de jean-baptiste grenouille
1391 mots | 6 pages

Je fais solennellement appel à toute votre empathie pour prononcer un verdict de la plus grande clémence. LE JUGETrès bien merci à vous, la cour se retire pour délibérer. Le juge quitte la salle, on entend des discussions et des chuchotements dans le public. Une heure passe…LE JUGEAprès concertation notre verdict est le suivant : « Nous condamnons à mort Jean-Baptiste Grenouille à l’unanimité. »….

montre plus
Jumanji
2495 mots | 10 pages

SAYNETES POUR LE SPECTACLE DE L’ECOLE JUMANJI CONSEILS Je connais mon texte. Je parle fort. J’articule et je ne parle pas trop vite.….

montre plus
La satire dans zadig
1021 mots | 5 pages

vus- est condamné. En effet les juges l'accusent à tort d'avoir volé ces animaux. Il est alors condamné au fouet et à la déportation en Sibérie. Ce qui est une bien grande sanction pour avoir simplement volé un chien et un cheval ! Avec une série d’expressions apparemment flatteuses Voltaire montrent ce qu'il pense vraiment des juges : « la pesanteur du plomb, la dureté du fer, l’éclat du diamant » cela suggère que les juges sont corrompus, sévères et stupides.….

montre plus
Jugement de goût motivé
976 mots | 4 pages

Hiernaux Noëmie 5GTTR 11-06-21Le jugement de goût motivé.« La voiture s’arrêta deux heures plus tard devant une petite maison de briques bâties au milieu d’un verger planté de poiriers en quenouilles, sur le bord de la grand-route. Quatre tonnelles en treillage habillées de chèvrefeuilles et de clématites formaient les quatre coins de ce jardin disposé par petits carrés à légumes que séparaient d’étroits chemins bordés d’arbres fruitiers. Une haie vive très élevée entourait….

montre plus
Dance indienne
1621 mots | 7 pages

C'est une danse de soliste dont l'apprentissage est très long et très difficile. Elle est enseignée aux jeunes filles, et parfois aux jeunes garçons, par des gourous (les nattuvanars). La chorégraphie est composée de six tableaux dont l'ordre a été établi par la tradition. La danseuse utilise tout son corps mais aussi son visage et ses yeux.….

montre plus
Peine de mort
319 mots | 2 pages

Le juge Mierck et le procureur Destinat ont d’étranges relations. Les dialogues entre les deux personnages nous montrent leur antipathie mutuelle. Par exemple, lorsque le juge voulait expliquer au Procureur son séjour en Afrique., ce dernier lui répondit soudain : « je n’ai plus à rien à vous dire ». Dans une autre séquence, après la mort de l’institutrice, logée par le procureur, le spectateur ne sait pas si c’est un crime ou un suicide. Mierck, intrigué par certaines coïncidences liées au procureur qui vient de démissionner brutalement, cherche à le déstabiliser et à affirmer son pouvoir.….

montre plus
Vincent auriol , journal du septennat , 1947-1954 , paris , colin , 1970 .
1075 mots | 5 pages

Il s’agit dans ce document d’un extrait du Journal du septennat . « Mon septennat » reprend les sept volumes du « Journal d’un septennat ». Cette œuvre a été tenue par Vincent Auriol dès le début de son mandat et permet d’analyser et de comprendre la IVème République . Soumis à de nombreuses contraintes , Auriol ne put rédiger avant sa mort que deux versions successives de l’année 1947 .….

montre plus
l'eco droit
499 mots | 2 pages

THEME 2 : COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ? Dossier 4 : Le litige et la preuve 1: Litige : Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. 2 :-Demandeur :….

montre plus
Eaf 2009
1553 mots | 7 pages

(l.11); Les personnages prennent le rôle de "juge" dans cette scène. L'auteur met en évidence l'avis du Marquis qui juge la pièce sans même l'avoir écoutée " Je ne me suis pas seulement donné la peine de l'écouter." (l.20), mais qui défend cependant son jugement péjoratif par de piètres arguments ; "Il ne faut que voir les continuels éclats de rire que le parterre y fait: je ne veux point d'autre chose pour témoigner qu'elle le vaut rien" (l.24-25), "Elle est détestable parce qu'elle est détestable." (l.17).….

montre plus
LES ÂMES GRISES
2607 mots | 11 pages

Le juge et le petit cadavre : 1er lundi de décembre 1913 : le corps noyé de Belle de jour, sur la berge, près de 2 argousins - Arrivée sur les lieux des messieurs de V ; juge Mierck impassible – Dégoût pr le juge Mierck (phrase + œufs mollets = « des petits mondes » ) (21) – en attendant ses œufs le juge commence l’enquête – récit (non apparent) du fils Bréchut au juge M ( puis à ts cx qui lui paieront un coup pdt la journée ) [NB : le juge a passé 3 ans aux colonies] - - Arrivée du médecin ; ami de Lycée du juge (et aussi gras que lui) (25) – le médecin Desharet examine et se prononce : strangulation – une porte, près du canal, donne sur le parc du château du Proc (que le juge hait) « Bien, bien, bien ».….

montre plus
Debut de dissert
359 mots | 2 pages

Le suvenant est l'arrivée, un soir d'automne 1909, à la brunante, d'un «étranger de bonne taille, jeune d'âge». Il frappe à la porte des Beauchemin qui s'apprêtent à souper, et demande à manger. Le père Didace l'invite à s'attabler et lui donne, d'emblée le nom de «Survenant».….

montre plus
Pièce de théâtre
12139 mots | 49 pages

& lt;a href="http://www.thebookedition.com/stats_banniere.php?action= clic&id=56226"><img src="http://www.thebookedition.com/images/bannieres/banniere-v-56226.jpeg" border="0" alt="Le livre Faut vous faire soigner !"></a><img src="http://www.thebookedition.com/stats_banniere.php?action=affichage&id=56226" width="0" height="0"> <a href="http://www.thebookedition.com/stats_banniere.php?action= clic&id=56226"><img src="http://www.thebookedition.com/images/template/acheter-mon-livre-sur-thebookedition.png" alt="Acheter Faut vous faire soigner !" border="0"/></a><img src="http://www.thebookedition.com/stats_banniere.php?action=affichage&id=56226" width="0" height="0"> Il faut vous faire soigner !….

montre plus
le dialogue des juges
2563 mots | 11 pages

Le dialogue des juges La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique ancienne permettant de fluidifier les rouages juridictionnels c'est à dire qui permet d’assurer la bonne répartition des compétences, ainsi donc une certaine unité du droit.….

montre plus