Assurance du transport maritime
Face à ces désagréments et ces difficultés dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales.
L'ASSURANCE AD VALOREM
En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), vous aller transférer les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise.
En cas d'atteinte à la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilité.
La prime d'assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme d'un taux d'assurance.
Il est possible de majorer jusqu'à 20%, la valeur d'assurance déclarée à la compagnie d'assurance. Automatiquement, l'indemnité payée par la compagnie en cas de sinistre sera elle aussi majorée forfaitairement du même prorata. Cela permet de recevoir une indemnité forfaitaire supplémentaire couvrant les frais indirects non pris en charge.
Dans le cas de la caisse de pièces détachées voyageant entre Massy-Palaiseau et Varsovie, la compagnie d'assurance aurait remboursé l'intégralité du préjudice, soit 9.900 Eur et se serait retournée contre le transporteur pour récupérer l'indemnité à sa charge au titre des limites de responsabilité.
LES TROIS GRANDS TYPES DE GARANTIES
La garantie " FAP SAUF " : elle couvre les risques majeurs, naufrage, abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement et l'avarie commune mais elle exclut les risques de mouille, de vol, d'écrasement. Elle s'applique au transport maritime. Son pendant pour les transport terrestres et aériens est la garantie " Accidents Caractérisés " qui couvre les conséquences d'événements majeurs