Assurance vol

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  • Publié le : 4 juin 2012
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Etude de la garantie « Assurance vol »

Sur le marché de l’assurance, on trouve différentes formes de contrats. Pour certaines activités professionnelles, dites à risques, telles que bijoutiers, joailliers, fourreurs, établissements bancaires etc., des contrats vol « spécifiques » sont proposés par les assureurs. Ces polices en effet tiennent compte des activités concernés, imposent descontraintes de prévention très précises et relèvent d’une tarification spéciale. Pour les PME-PMI, artisans et commerçants dont l’activité n’est pas spécifique au regard du vol, la garantie est acquise dans le cadre d’une police multirisque professionnelle. Les garanties peuvent être variables d’une compagnie à l’autre, d’une extension à l’autre et les montants doivent faire l’objet de dispositionsprécises notamment en matière de limite d’engagements par sinistre et ceci pour chaque type de couverture. Il importe en outre que l’assuré se soumette aux règles de protection ou de prévention qui lui sont contractuellement imposées.

1. Biens et événements garantis :
i. Objet de la garantie :
* Ce qu’AXA Assurance Maroc garanti :
AXA Assurance Maroc garanti les biens assurésmentionnés aux conditions particulières, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux désignés aux conditions particulières, contre la disparition, la destruction et les détériorations résultant d’un vol commis dans l’une des circonstances suivantes :
• vol avec effraction ou usage de fausses clefs s’appliquant aux locaux assurés ;
• vol sans effraction, escalade ou usage de fausses clefs, s’il est établique l’auteur du vol a pénétré clandestinement dans les locaux ou magasins renfermant les objets assurés ;
• vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violence dûment caractérisée sur la personne assuré, un membre de sa famille ou un de ses préposés ou salariés dans les locaux renfermant les biens assurés.
L’assurance peut s’étendre moyennant stipulation aux conditionsparticulières aux détériorations immobilières commises à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol.

* Etendue de la garantie
L’assurance porte sur la totalité des marchandises contenues dans les locaux et désignées par leur nature dans les conditions particulières. Elle peut s’étendre, par stipulation expresse, au matériel et mobilier commercial et à tous autres objets, ainsi qu’auxespèces, billets, titres et valeurs.
Lorsque la garantie porte sur les espèces monnayées, les billets de banque, les titres et les valeurs, ces biens doivent être enfermés dans des coffres-forts ou meubles fermés à clef conformément aux dispositions mentionnées dans les conditions particulières.
En ce qui concerne le contenu des coffres-forts, l’assurance ne s’exerce qu’en cas d’effraction oud’enlèvement de ces coffres ou d’agression, et à la condition préalable que le voleur ait pénétré indûment dans les locaux assurés.
Un état détaillé des titres et valeurs, avec indication des séries et numéros, doit être régulièrement tenu à jour et enfermé dans un meuble séparé. L’assuré doit également tenir un livre établissant les diverses opérations de caisse.
Si l’assuré se livre à un commerce debijouterie, horlogerie, pierreries et perles fines, métaux précieux, objets d’art, dentelles et autres objets de valeur, il doit, en outre, tenir régulièrement à jour un livre d’entrée et de sortie de ses marchandises ou de celles qui lui sont confiées par des tiers pour un motif quelconque.
Ces livres, ainsi que ceux se rapportant aux autres magasins que l’assuré peut exploiter et danslesquels il s’engage à tenir des comptabilités distinctes, en se conformant aux règles tracées ci-dessus, devront nous être communiqués en cas de sinistre.

* Ce qu’AXA Assurance Maroc ne garanti pas :
* Les destructions, détériorations et vols commis à la faveur d’une guerre étrangère ou civile, d’une grève, des émeutes et mouvements populaires, des actes de terrorisme et de sabotage,...
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